Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
13.1.1/13.1.2 Adopté Agreements for Fuel and Winter Maintenance Adopté le 9 juin 2026 13.1.1-13.1.5 Adopté Various Adopté le 21 avril 2026 13.1.3 Adopté Rehabilitation of Bloomfield Main Street Agreement Adopté le 10 mars 2026 Various Adopté Administrative Penalties, Screening/Hearing Officers, Miller Paving Agreements, Rural Ontario Development Agreement, Records Storage Agreement Adopté le 10 mars 2026 1816-2006 Adopté County Comprehensive Zoning By-Law Adopté le 24 février 2026 77-2021 Adopté regulate and control open air burning Adopté le 24 février 2026 unknown Adopté Confirmatory By-Law Adopté le 24 février 2026 Confirmatory Adopté Confirmatory By-law Adopté le 13 janvier 2026 Multiple Adopté Various Bylaws Adopté le 13 janvier 2026