23 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
   • · Motion 1 added: Qu'il soit résolu que le Conseil approuve l'ordre du jour de la réunion régulière du 23 avril 2026, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Qu'il soit résolu que la liste des projets d’urbanisme en cours, telle que soumise par l'urbaniste le 23 avril 2026, soit reçue et classée.
   • · Motion 3 added: Qu'il soit résolu que le rapport d'urbanisme PED-2026-01, daté du 23 avril 2026, concernant une modification de la résolution n° 2025-279 du Conseil relative à la demande d'autorisation B-069-2025, soit reçu, et De plus, qu’il soit résolu …
   • · Motion 4 added: Qu’il soit résolu que la demande d'autorisation B-011-2026 soit reçue. De plus, qu’il soit résolu que la demande soit approuvée aux conditions suivantes...
   • · Motion 5 added: Qu’il soit résolu que la demande de consentement B-023-2026 soit reçue. De plus, qu’il soit résolu que la demande soit approuvée aux conditions suivantes...
   • · Motion 6 added: Qu’il soit résolu que la demande de consentement B-024-2026 soit reçue. De plus, qu’il soit résolu que la demande soit approuvée aux conditions suivantes...
   • · Motion 7 added: Qu’il soit résolu que la demande de consentement B-025-2026 soit reçue. De plus, qu’il soit résolu que la demande soit acceptée aux conditions suivantes...
   • · Motion 8 added: Qu’il soit résolu que le rapport de la greffière CLK-2026-05, daté du 23 avril 2026, concernant la décision OLT-24-000509 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, rendue le 18 mars 2026, relative à la modification du plan offic…
   • · Motion 9 added: Qu'il soit résolu que le Règlement 2026-27 qui désigne un élargissement de rue à titre de voie publique (chemin Pleasant Corner Ouest) soit adopté.
   • · Motion 10 added: Qu'il soit résolu que le Conseil autorise le maire et la greffière à signer une prolongation du protocole d'entente (MOU) conclu avec la ville de Hawkesbury concernant l'annexion de terrains et les services municipaux d'eau et d'égouts; et…
   • · Motion 11 added: Qu’il soit résolu que le rapport FIN-2026-04, date du 23 avril 2026, concernant les demandes d’annulation, diminution et remboursement d’impôts fonciers soit reçu et que le conseil approuve le rapport conformément à la section 357 de la Lo…
   • · Motion 12 added: Qu’il soit résolu que le rapport du Service des communications et du développement communautaire n° CCD-2026-03, daté du 23 avril 2026, concernant une demande de fermeture temporaire de routes pour le May Show, soit reçu et archivé ; et, Q…
   • · Motion 13 added: Qu’il soit résolu que le rapport de la greffière CLK-2026-04, daté du 23 avril 2026, concernant une modification du règlement 2013-15 sur les enseignes en matière d’enseignes électorales, soit reçu ; et De plus, qu’il est résolu que le règ…
   • · Motion 14 added: Qu’il soit résolu que le rapport REC-2026-02 du service des parcs et loisirs, daté du 23 avril 2026, concernant les frais d'utilisation de la marina, soit reçu ; et De plus, qu’il soit résolu que le Conseil approuve l'ajout des frais d'uti…
   • · Motion 15 added: Qu'il soit résolu que les rapports du personnel suivants soit reçus et classés...
   • · Motion 16 added: Qu'il soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil de la bibliothèque du 18 mars 2026 soit reçu et classé.
   • · Motion 17 added: Qu'il soit résolu que le Conseil du canton de Champlain s’oppose officiellement au tracé du projet de train à grande vitesse ALTO à l’intérieur de ses limites municipales; et De plus, qu’il soit résolu que le Conseil demande au gouvernemen…
   • · Motion 18 added: Qu'il soit résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la réunion régulière du 26 mars 2026, tel que présenté.
   • · Motion 19 added: Qu'il soit résolu que trois lectures et l’approbation finale soient accordées aux règlements suivants, qui autorisent le prélèvement de la somme payée afin d’assurer l’entretien et les réparations de divers drains municipaux...
   • · Motion 20 added: Qu'il soit résolu que Règlement 2026-28, un règlement qui modifie le règlement sur les enseignes no. 2013-15 en ce qui concerne les enseignes électorales, soit adopté.
   • · Motion 21 added: Qu'il soit résolu que Règlement 2026-29, un règlement qui consolide et modifie le Règlement 2025-67 pour les frais d’utilisation qu’exige la Municipalité, soit adopté.
   • · Motion 22 added: Qu'il soit résolu que la lettre datée du 5 mars 2026 du Services communautaires Prescott Russell soit reçue; et De plus, qu'il soit résolu que le Conseil approuve la demande d'utilisation du Chalet Abris pour deux journées supplémentaires.…
   • · Motion 23 added: Qu'il soit résolu que la correspondance de la municipalité de Chatham-Kent, datée du 20 mars 2026, concernant le soutien apporté au Conseil de la politique alimentaire de Chatham-Kent, qui déclare l'insécurité alimentaire comme une situati…
   • · Motion 24 added: Qu'il soit résolu que la correspondance de la Municipalité régionale de Waterloo, datée du 2 avril 2026, concernant le Plan de sécurité et de bien-être communautaires de la région de Waterloo, ainsi que la demande adressée au gouvernement …
   • · Motion 25 added: Qu'il soit résolu que le règlement 2026-30, qui confirme les procédures du Conseil lors de sa réunion du 23 avril 2026, soit adopté.
   • · Motion 26 added: Qu'il soit résolu que cette réunion régulière du Conseil soit levée à 19 h 32.
   • · Attendance added: Paul Emile Duval (present)
   • · Attendance added: André Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Lalonde (present)
   • · Attendance added: Paul Burroughs (present)
   • · Attendance added: Ginette Clément (present)
   • · Attendance added: Kevin Tessier (present)
   • · Attendance added: Alison Collard (present)
   • · Attendance added: France Thauvette (present)
   • · Attendance added: Sydney Collard (present)
   • · Attendance added: Charles Bray (present)
   • · Attendance added: Ghislain Pigeon (present)
   • · Attendance added: Cynthia Martin (present)
   • · Attendance added: Karla Barton (present)
   • · Attendance added: Nikita Jariwala (present)
   • · Attendance added: Normand Riopel (present)
   • · Attendance added: Peter Barton (present)
   • · Attendance added: Sarah Bigelow (present)
   • · Attendance added: Gérard Miner (present)