Registre législatif
2026-33
Renouvellement de l'emprunt pour le projet de réhabilitation du système d'eaux pluviales de Stephens et Saint-Denis
Adopté Adopté le 28 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.