Registre législatif
2026-14
To adopt a Part Lot Control By-law - Lot 1 Plan 50M-396 - 2 and 6 Hughes Circle
Adopté Adopté le 24 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
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