Registre législatif
38 of 2026
Temporary Encroachment Agreement for a Patio at 582 Broadway Street
Adopté Adopté le 13 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.