Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
642-26 En cours Chief Administrative Officer Bylaw Amendment Bylaw Première lecture le 3 juin 2026 644-26 Adopté Access to Information Act (ATIA) and Protection of Privacy Act (POPA) Bylaw Adopté le 3 juin 2026 643/26 Adopté Subdivision and Development Appeal Board Amendment Bylaw Adopté le 21 mai 2026 640-26 Adopté 2026 Property Tax Rate Bylaw Adopté le 7 mai 2026 637/26 Adopté Annual ATB Borrowing Bylaw Adopté le 26 février 2026