Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
277 Adopté Indemnification Bylaw Adopté le 4 mai 2026 247 Adopté Park and Public Spaces Access Bylaw Adopté le 20 avril 2026 276 Adopté 2026 Tax Rates Bylaw Adopté le 20 avril 2026 273 Adopté Official Community Plan Bylaw No. 85, Amendment Bylaw Adopté le 30 mars 2026 274 Adopté 2026-2030 Financial Plan Bylaw Adopté le 23 février 2026 275 Adopté Fees & Charges Bylaw No. 73, Amendment Bylaw Adopté le 23 février 2026 269 Adopté Development Approvals Bylaw Adopté le 2 février 2026 270 Adopté Alternative Means of Public Notice Bylaw Adopté le 2 février 2026 271 Adopté Elections Bylaw No. 84, Amendment Bylaw Adopté le 2 février 2026 272 Adopté Election Officials Remuneration Bylaw Adopté le 2 février 2026 266 Adopté Solid Waste Collection Regulations Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 267 Adopté Business License Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 268 Adopté Wastewater Regulations Bylaw Adopté le 12 janvier 2026