Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
907, 2026 Adopté Election and Assent Voting Bylaw Adopté le 4 mai 2026 908, 2026 Adopté Mail Ballot Voting Bylaw Adopté le 4 mai 2026 905, 2026 Adopté 2026 Tax Rates Bylaw Adopté le 20 avril 2026 906, 2026 Adopté Parks and Facilities Fees and Charges Bylaw Adopté le 20 avril 2026 2601, 2026 Adopté Regional Parks Conversion and Service Establishment Bylaw Adopté le 7 avril 2026 904, 2026 Adopté 2026 - 2030 Financial Plan Bylaw Adopté le 7 avril 2026 898, 2025 Adopté Zoning Bylaw Adopté le 2 février 2026 903, 2026 Adopté Peace Island Park Bylaw Adopté le 19 janvier 2026 464, 1993 Consigné Noise Control Bylaw