Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
4630, 2026 Adopté Land Sale (1001 105 Avenue - PRRD Admin Building) Adopté le 29 juin 2026 4633, 2026 Adopté Elections and Assent Voting Bylaw Adopté le 29 juin 2026 4634, 2026 Adopté Public Notice Amendment Bylaw Adopté le 29 juin 2026 4635, 2026 Adopté Council Procedure Amendment Bylaw Adopté le 29 juin 2026 4623 Adopté Development Cost Charge Bylaw Adopté le 25 mai 2026 4631, 2026 Adopté Tax Rates Bylaw Adopté le 27 avril 2026 4627 Adopté 2026-2030 Financial Plan Adopté le 13 avril 2026 2601, 2026 Adopté Regional Parks Conversion and Service Establishment Bylaw Adopté le 30 mars 2026 4627, 2026 En cours 2026-2030 Financial Plan Bylaw Première lecture le 30 mars 2026 4620, 2025 Adopté Official Community Plan Adopté le 9 mars 2026 4625, 2026 Adopté Zoning Bylaw Adopté le 11 mai 2026 4619 Adopté 2026 Revenue Anticipation Borrowing Bylaw Adopté le 26 janvier 2026