Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2971 Adopté Election Procedure Bylaw Adopté le 11 mai 2026 2973 Adopté 2026 - 2030 Five-Year Financial Plan Adopté le 11 mai 2026 2974 Adopté 2026 Municipal Tax Rates Adopté le 11 mai 2026 2976 Adopté Waneta Junction Parcel Tax Bylaw Amendment Adopté le 11 mai 2026 2977 Adopté Reserve Fund Establishment Amendment Bylaw Adopté le 11 mai 2026 2975 Adopté Zoning Amendment Bylaw Adopté le 11 mai 2026 2966 En cours Official Community Plan Première lecture le 23 février 2026 2972 En cours Zoning Amendment Bylaw Première lecture le 23 février 2026 2967 Adopté Zoning Amendment Bylaw Adopté le 9 février 2026 2968 Adopté Zoning Amendment Bylaw Adopté le 9 février 2026 2970 Adopté Animal Control Bylaw Adopté le 9 février 2026 2965, 2026 Adopté Municipal Officers Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 2967, 2026 En cours Zoning Amendment Bylaw Première lecture le 12 janvier 2026 2968, 2026 Adopté Zoning Amendment Bylaw Adopté le 9 mars 2026