Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2123 Adopté Development Approval Procedures Adopté le 4 mai 2026 2039-A40 Adopté Zoning Amendment Bylaw Adopté le 13 avril 2026 2114 Adopté 2026-2030 Five Year Financial Plan Adopté le 13 avril 2026 2125 Adopté 2026 Tax Rates Bylaw Adopté le 4 mai 2026 2118 Adopté Pesticide Use Control Bylaw Adopté le 23 mars 2026 2120 Adopté Fire and Life Safety Bylaw Adopté le 23 mars 2026 1958-A19 Adopté Fees and Charges Amendment Bylaw Adopté le 23 mars 2026 2124 Adopté 2026-2030 Five Year Financial Plan Bylaw Adopté le 23 mars 2026 unknown En cours Fire and Life Safety Bylaw Première lecture le 2 mars 2026 2089-A3 Adopté Official Community Plan Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 2119 Adopté Indemnity Bylaw Adopté le 12 janvier 2026