Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2318 Adopté Streets & Traffic, Amendment No. 5 Adopté le 8 juin 2026 2319 Adopté Land Use Procedures, Amendment No. 7 Adopté le 8 juin 2026 2316 En cours Zoning Amendment No. 4 Première lecture le 25 mai 2026 2301 Adopté Development Cost Charges Adopté le 27 avril 2026 2312 Adopté Financial Plan 2026-2030 Adopté le 27 avril 2026 2313 Adopté Tax Rates 2026 Adopté le 27 avril 2026 2315 Adopté Official Community Plan, Amendment No. 2 Adopté le 8 juin 2026 2314 Adopté Inter-Community Business Licence Adopté le 13 avril 2026 2307 Adopté Collection & Disposal of Refuse, Amendment No. 2 Adopté le 23 mars 2026 2308 Adopté Water Utility Rates & Charges, Amendment No. 5 Adopté le 23 mars 2026 2309 Adopté Water Parcel Tax, Amendment No. 1 Adopté le 23 mars 2026 2310 Adopté Sewer Utility Rates & Charges Adopté le 23 mars 2026 2311 Adopté Sewer Parcel Tax Adopté le 23 mars 2026 2300 Adopté to repeal Bylaw No. 2154 - Council Remuneration Adopté le 9 février 2026 2292 Adopté Miscellaneous Fees & Charges, Amendment No. 23 Adopté le 12 janvier 2026 2304 Adopté Parks, Amendment No. 9 Adopté le 12 janvier 2026 2305 Adopté Animal Licence & Control, Amendment No. 4 Adopté le 12 janvier 2026 2306 Adopté Service Connection Fees, Amendment No. 2 Adopté le 12 janvier 2026 1966 Consigné Streets and Traffic Bylaw 4761 Consigné Saanich Peninsula Recreation Services (DCS Recreation Facility) Loan Authorization Bylaw No. 1, 2026