Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1028/26 Adopté POPA Bylaw Adopté le 8 juin 2026 1027/26 Adopté Fees and Services Bylaw Adopté le 25 mai 2026 1025/26 Adopté Property Tax Bylaw Adopté le 27 avril 2026 1026/26 Adopté Fees for Services Bylaw Adopté le 27 avril 2026 1021/26 Adopté Municipal Emergency Management Bylaw Adopté le 23 février 2026 1023/26 En cours Atco Gas and Pipeline Ltd. Franchise Agreement Première lecture le 23 février 2026 1024/26 Adopté Amendment to Land Use Bylaw 1008/24 Adopté le 23 mars 2026 1022/26 Adopté Amendment to Land Use Bylaw 1008/24 Adopté le 23 février 2026