Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
3217/C-2026 En cours Lancaster South NASP removal of DC 35 Première lecture le 12 mai 2026 3273/B-2026 Adopté Electric Utility Bylaw Adopté le 12 mai 2026 3357/R-2026 Adopté Adopté le 12 mai 2026 3357/S-2026 Adopté Adopté le 12 mai 2026 3357/W-2026 En cours Première lecture le 12 mai 2026 3576/B-2026 Adopté Adopté le 12 mai 2026