Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
04-2026 En cours Land Use Bylaw Amendment Première lecture le 24 juin 2026 08-2026 Adopté Subdivision Development Appeal Board Services Bylaw Adopté le 10 juin 2026 09-2026 Adopté Subdivision Authority Bylaw Adopté le 10 juin 2026 03-2026 Adopté Land Use Bylaw Amendment Adopté le 26 mai 2026 07-2026 Adopté 2026 Tax Rate Bylaw Adopté le 12 mai 2026 2026-05 Adopté Municipal Policing Committee Adopté le 24 février 2026 05-2026 Adopté Municipal Policing Committee Adopté le 24 février 2026 01-2026 Adopté Wastewater Plant Headworks Adopté le 24 mars 2026 02-2026 Adopté Enterprise Resource Planning (ERP) System Adopté le 24 mars 2026 12-2025 Adopté Administration Rates & Fees Bylaw Adopté le 13 janvier 2026