Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
05/26 Adopté Access to Information and Protection of Privacy Bylaw Adopté le 10 juin 2026 03/26 Adopté Property Tax Bylaw Adopté le 6 mai 2026 04/26 Adopté Utilities Bylaw Adopté le 6 mai 2026 01/26 Adopté Utilities Bylaw Adopté le 14 janvier 2026 02/26 Adopté Fees and Charges Bylaw Adopté le 14 janvier 2026