Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-08 Adopté Business License Bylaw Adopté le 7 juillet 2026 2026-07 En cours Redesignation of Lot 4 Block 29 Plan 7510273 Première lecture le 16 juin 2026 2026-05 Adopté Laut Avenue Reconstruction and Deep Utility Replacement Borrowing Bylaw Adopté le 2 juin 2026 2026-06 Adopté Emergency Management Bylaw Adopté le 2 juin 2026 2026-03 Adopté Amendment to Land Use Bylaw 2018-14 Adopté le 17 mars 2026 2026-01 Adopté Fees & Rates Bylaw Adopté le 17 février 2026 2026-02 Adopté Fire Services Bylaw Adopté le 17 février 2026