Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
#1830 Adopté ATIA and POPA Bylaw Adopté le 8 juin 2026 #1801 Adopté Recyclable Materials Management Bylaw Adopté le 27 avril 2026 #1829 Adopté 2026 Property Tax Rate Bylaw Adopté le 11 mai 2026 1828 En cours Fire Services Bylaw Première lecture le 23 mars 2026 1811 Adopté Castle Area Structure Plan Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 1818 Adopté Road Closure Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 1823 Adopté ORRSC Regional Assessment Review Board Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 1824 Adopté Land Use Bylaw Amendment Adopté le 9 mars 2026 1825 Adopté Municipal Development Plan Bylaw Adopté le 9 mars 2026 1826 Adopté Fire Hall Renovation Borrowing Bylaw Adopté le 9 février 2026 1827 Adopté Water & Sewer Utility Bylaw Adopté le 26 janvier 2026