Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
84-2026 En cours Amendment to Land Use Bylaw 04-2016 Première lecture le 28 avril 2026 85-2026 Adopté 2026 Property Tax Rate Bylaw Adopté le 28 avril 2026 80-2026 En cours Amendment to Land Use Bylaw 04-2016 Première lecture le 10 février 2026 78-2025 Adopté Procedural Bylaw Adopté le 13 janvier 2026 79-2026 Adopté Amendment to Bylaw 51-2023 Fees, Rates and Charges Adopté le 13 janvier 2026