Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
025-2026 Adopté Tax Rate Bylaw Adopté le 7 mai 2026 023-2026 Adopté Road Allowance Licensing Bylaw Adopté le 28 mai 2026 024-2026 En cours Tax Rate Bylaw Première lecture le 23 avril 2026 021-2026 Adopté Plan Cancellation Adopté le 9 avril 2026 017-2026 En cours Repeal Baptiste Lake ASP Première lecture le 26 mars 2026 019-2026 En cours Repeal Island Lake ASP Première lecture le 26 mars 2026 020-2026 Adopté Amendment to the Schedule of Fees Bylaw Adopté le 26 mars 2026 022-2026 Adopté Water & Sewer Service Charges Amendment Adopté le 26 mars 2026 013-026 En cours Dev Authority, Subdivision Authority & MPC Première lecture le 12 mars 2026 016-2026 Adopté Land Use Bylaw Amendment Adopté le 9 avril 2026 011-2026 En cours Land Use Bylaw amendment Première lecture le 12 février 2026 012-2026 En cours Area Structure Plan Amendment Première lecture le 12 février 2026 013-2026 En cours Development Authority, Subdivision Authority and Municipal Planning Commission Première lecture le 12 février 2026 005-2026 Adopté Rescinding Colinton Local Improvement Tax Adopté le 12 février 2026 006-2026 En cours Land Use Bylaw Amendment Première lecture le 29 janvier 2026 010-2026 Adopté Planning & Development Fees Adopté le 8 janvier 2026 002-2026 Adopté Plan Cancellation Adopté le 8 janvier 2026 003-2026 Adopté Land Use Bylaw amendment Adopté le 12 février 2026 032-2025 Adopté Land Use Bylaw amendment Adopté le 8 janvier 2026 004-2026 Adopté Road Closure Adopté le 11 juin 2026 007-2026 Adopté Public Works Shop Facility Borrowing Bylaw Adopté le 10 février 2026 008-2026 Adopté Schedule of Fees Adopté le 8 janvier 2026 009-2026 Adopté Fee Amending Bylaw Adopté le 8 janvier 2026