Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026/01/A Adopté Rescinding Bylaw Adopté le 17 juin 2026 2026/02/B Adopté Delegation Bylaw Adopté le 3 juin 2026 2026/01/F Adopté Tax Rate Bylaw Adopté le 6 mai 2026 2026/03/P Adopté Traffic Safety Bylaw Adopté le 20 mai 2026 2026/02/P Adopté Community Standards Bylaw Text Amendment Adopté le 18 février 2026 2026/01/B Adopté The Procedure Bylaw Adopté le 21 janvier 2026 2026/01/P Adopté Policing Committee Bylaw Adopté le 4 février 2026