April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire 10 mars 2026 tel que rédigé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: D’appuyer les démarches de la MRC des Laurentides et de la MRC des Pays-d'en-Haut visant le rétablissement des sommes retranchées au Programme d'aide au développement du transport collectif ; DE demander au gouvernement du Québec d'ouvrir …
   • · Motion 4 added: D’appuyer la tenue du Relais pour la vie de Vaudreuil-Soulanges qui se déroulera le 13 juin 2026 ; DE former un groupe officiel au nom de la municipalité pour participer à l’événement ; D’autoriser la promotion de l’événement sur ses diffé…
   • · Motion 5 added: D’approuver la liste des comptes créditeurs, la rémunération des membres du conseil municipal et le salaire des employés municipaux selon la liste dûment déposée aux membres du conseil et totalisant la somme de 161 727.93 $.
   • · Motion 6 added: D’adopter le règlement portant le numéro 440 et de statuer et décréter comme suit : [Taxe foncière, Aqueduc, Collecte des matières résiduelles, Collecte des résidus alimentaires, Entretien des bassins versants, Tarifs pour autres services …
   • · Motion 7 added: D’adopter le règlement portant le numéro 442 et de statuer et décréter comme suit : [Abrogation de règlements 429, 430, 431, 432 et leurs modificatifs]
   • · Motion 8 added: D’approuver le budget de fonctionnement et d’investissement 2026 de la Régie intermunicipale Centre sportif Soulanges, tel que présenté... D’approuver également la quote-part de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton... au montant de …
   • · Motion 9 added: DE désaffecter le camion de déneigement Freightliner 1994 de l’utilité publique afin de pouvoir en faire l’aliénation; D’autoriser la vente dudit véhicule de gré à gré, à un prix minimal de 11 500 $, sans garantie légale.
   • · Motion 10 added: D’adopter et de statuer et décréter ce qui suit : [Participation au projet de démarche intermunicipale en matière de sécurité civile, acceptation des coûts, nomination de la Ville de Pincourt comme responsable, désignation de la directrice…
   • · Motion 11 added: D’autoriser l’option A – accompagnement ponctuel de mentorat auprès de Mme Audrey Caza, au taux horaire de 110 $ conformément à la soumission déposée ; D’imputer la dépense au poste budgétaire 02 13000 419.
   • · Motion 12 added: DE décréter les amendements comme suit : [Amendements au règlement 436]
   • · Motion 13 added: D’ajourner le point portant sur l’adoption du règlement numéro 436 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 14 added: D’accorder le contrat pour la réalisation des plans et devis pour le remplacement du ponceau et la réfection partielle de la chaussée sur le 7ᵉ Rang à la firme LB Infra, pour un montant forfaitaire de 7 500 $ avant taxes, et d’autoriser la…
   • · Motion 15 added: DE retenir la soumission de Portes & Fenêtres Valleyfield, au montant de 12 908.94 $ avant taxes, pour le remplacement des fenêtres du centre communautaire ; D’imputer la dépense au poste budgétaire 22 50000 000.
   • · Motion 16 added: QUE soit créé un comité multimunicipal de sécurité civile (CMSC) ; et que les personnes suivantes... soient nommées membres du CMSC ; QUE ce CMSC soit mandaté afin : [liste des mandats]
   • · Motion 17 added: QUE soit créée l’Organisation multimunicipale de la sécurité civile (OMSC) de Pincourt, Rigaud, Très-Saint-Rédempteur, Sainte-Marthe, Sainte-Justine-de-Newton et Pointe-Fortune; QUE le mandat premier de l’OMSC soit de coordonner efficaceme…
   • · Motion 18 added: QUE Me Etienne Bergevin Byette... soit nommé à titre de coordonnateur municipal de la sécurité civile ; QUE M. Eric Martel... soit nommé à titre de coordonnateur municipal adjoint de la sécurité civile ; QUE ces derniers soient mandatés, d…
   • · Motion 19 added: QUE M. Patrice Lavergne... soit nommé à titre de coordonnateur de site de sinistre ; et que les personnes ci-après soient nommées coordonnateurs adjoints de site de sinistre : [liste des noms] QUE ces derniers soient mandatés afin d’assure…
   • · Motion 20 added: DE prendre acte du rapport d’activités annuel 2025 du Service de sécurité incendie ; D’autoriser sa transmission officielle à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, conformément à l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie.
   • · Motion 21 added: DE procéder au renouvellement de l’abonnement à la plateforme Rezilio (COMALERTE) pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2029, selon les modalités et coûts présentés dans l’offre de service ; D’imputer la dépense au poste budgétaire …
   • · Motion 22 added: DE confirmer l’embauche de M. Patrick Gendron à titre de préventionniste, conformément à l’entente intermunicipale signée avec la municipalité de Sainte-Marthe, selon les conditions déjà convenues.
   • · Motion 23 added: DE procéder à l’embauche de Patrick Gendron à titre de pompier et premier répondant au sein du service de sécurité incendie, et ce, selon les conditions en vigueur ; D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à signer tout …
   • · Motion 24 added: DE confirmer le statut de pompier et de premier répondant inactif de la personne nommée ci-dessus [Francis Cousineau], à compter de la date de la présente résolution.
   • · Motion 25 added: D’autoriser l’embauche des personnes suivantes à titre d’animateur(trice) de camp de jour pour l’été 2026 : [Jade Franceschini Levesque, Zephir Matte, Noélie Gareau, Marielou André] D’autoriser la directrice générale et greffière trésorièr…
   • · Motion 26 added: D’autoriser la tenue de l’événement de la CTGQ le 16 mai 2026 sur le terrain municipal adjacent au terrain de balle, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions énoncées dans la demande.
   • · Attendance added: Shawn Campbell (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gagnon (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lahaie (present)
   • · Attendance added: Jean Giroux-Gagné (present)
   • · Attendance added: Stéphane Lapointe (present)
   • · Attendance added: Richard Dugas (present)
   • · Attendance added: Aline Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Émilie Côté (present)