March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire 10 février 2026 tel que rédigé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité adhère officiellement au Défi Pissenlits 2026 de Nature-Action Québec et s’engage à retarder la tonte du gazon au printemps pour les terrains du parc du 150e, de l’Hôtel de ville et de l’ancienne caserne, à utiliser les…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal appuie le projet « LE VILLAGE FRANCOPHONE » initié par La magie des mots et reconnaisse la pertinence de cette initiative visant à promouvoir, valoriser et renforcer la langue française auprès des jeunes.
   • · Motion 5 added: DE demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE transmettre copie de la présen…
   • · Motion 6 added: DE solliciter la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité et la continuité des services. D…
   • · Motion 7 added: QUE Le conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton appuie les revendications du mouvement « Le communautaire à boutte! » et reconnaît l'urgence d'agir pour soutenir le milieu communautaire; QUE le conseil demande au gouvernement du Québe…
   • · Motion 8 added: D'autoriser le Conseil municipal à demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire..…
   • · Motion 9 added: D’approuver la liste des comptes créditeurs, la rémunération des membres du conseil municipal et le salaire des employés municipaux selon la liste dûment déposée aux membres du conseil et totalisant la somme de 386 106.53 $.
   • · Motion 10 added: D’autoriser le paiement de la contribution annuelle de 225 $ à la Croix-Rouge canadienne pour l’année 2026-2027, conformément à l’entente sur les services aux personnes sinistrées. QUE la dépense soit imputée au poste budgétaire 02 22000 4…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton adhère officiellement au programme d’analyse d’eau à rabais de H2Lab; QUE la municipalité fasse la promotion de ce service auprès de sa population par l’entremise de ses moyens de communicati…
   • · Motion 12 added: QUE le présent règlement soit adopté et décrété comme suit : [Règlement 441]
   • · Motion 13 added: D’ajourner le point portant sur l’adoption du règlement numéro 436 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 14 added: QUE le projet de règlement modifié soit présenté pour adoption conformément aux dispositions applicables.
   • · Motion 15 added: D’ajourner le point 6.3 sur l’adoption du règlement numéro 439 (RMH-450) sur les nuisances de la séance tenante.
   • · Motion 16 added: QUE le présent règlement soit adopté et décrété comme suit : [Règlement 439]
   • · Attendance added: Shawn Campbell (present)
   • · Attendance added: Richard Dugas (present)
   • · Attendance added: Aline Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Émilie Côté (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gagnon (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lahaie (present)
   • · Attendance added: Jean Giroux-Gagné (present)
   • · Attendance added: Stéphane Lapointe (present)