January 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’inviter les citoyens à quitter la salle. D’ajourner la séance et d’annoncer la reprise de l’ajournement en date du 20 janvier 2026 à 20h10.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire 9 décembre 2025 tel que rédigé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton demande au gouvernement du Québec de suspendre l'application de la loi 2, de reprendre les discussions avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) afin d'en arriver à…
   • · Motion 5 added: D'appuyer la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans sa démarche de demander au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de réviser de façon urgente les critères d'admissibilité du remboursement de la TPS/TVQ pour les habitations neuves
   • · Motion 6 added: QUE le conseil proclame le 13 mars “Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive”, et ce, pour la durée du mandat électoral du conseil.
   • · Motion 7 added: D’approuver la liste des comptes créditeurs, la rémunération des membres du conseil municipal et le salaire des employés municipaux selon la liste dûment déposée aux membres du conseil et totalisant la somme de 222 031.78 $.
   • · Motion 8 added: DE procéder à l’adoption de la résolution numéro 25-12-16 ayant pour objet l’adoption du règlement numéro 437 sur les comités de travail tel qu’elle a été présentée le 09 décembre 2025
   • · Motion 9 added: DE procéder à l’adoption de la résolution numéro 25-12-17 ayant pour objet la nomination des membres aux comités de travail du règlement numéro 437 tel qu’elle a été présentée le 09 décembre 2025.
   • · Motion 10 added: QUE le Règlement portant le numéro 437 soit adopté
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton n’adhère pas aux nouveaux services en lien avec le traitement des appels 3-1-1 offerts par la MRC de Vaudreuil-Soulanges pour l’année 2026
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton autorise le renouvellement et l’adhésion à l’ADMQ pour les membres nommés et en approuve le paiement totalisant 971 $ taxes en sus
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton accepte la soumission de Contrôle Animal Vaudreuil-Soulanges pour le service de contrôle des animaux errants pour l’année 2026, selon les conditions et tarifs présentés
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton renouvelle l’abonnement à la solution eZsign pour l’année 2026, selon l’offre déposée
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une compensation de 234 $ à chacun des propriétaires dont le compteur d’eau est défectueux et doit être remplacé à leurs frais, pour un total de 2 574 $
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton renouvelle son adhésion à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour l’année 2026 et autorise le paiement de la cotisation annuelle
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton renouvelle le mandat de représentation à la Cour municipale de Vaudreuil-Soulanges auprès du cabinet Rancourt Legault Joncas pour l’année 2026
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton confirme que les travaux réalisés dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale (PPA-…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal adopte les modifications à la Politique des conditions de travail des employés cols bleus et blancs
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton confirme l’embauche de M. Marc-André Caouette à titre de technicien en urbanisme, conformément à l’entente intermunicipale signée avec la municipalité de Saint-Clet
   • · Motion 21 added: QUE le contrat de services d’entretien ménager pour le centre communautaire et l’hôtel de ville soit octroyé à Cartier Maintenance
   • · Motion 22 added: QUE la municipalité procède au renouvellement de l’entente relative au transport adapté hors territoire avec l’ARTM pour l’année 2026, au montant de 5 461,43 $
   • · Motion 23 added: DE refuser la demande de dérogation mineure numéro 2025-002 pour le lot no 6 079 016 du Cadastre du Québec
   • · Motion 24 added: QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton retienne les services de M. Sébastien Carrière, urbaniste-conseil, pour l’accompagnement à la consultation publique exigée dans le cadre du règlement numéro 436
   • · Motion 25 added: QUE le contrat pour l’installation du branchement électrique pour les camions municipaux dans la cour arrière soit octroyé à Jacques Martel Électrique, pour un montant total de 4 650,00 $ avant taxes
   • · Motion 26 added: D’autoriser la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton à signer une entente intermunicipale avec la Municipalité de Sainte-Marthe relativement à la fourniture des services d’un préventionniste en sécurité incendie.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal appuie l’organisation de la 13e édition de la randonnée de motoneiges antiques, tenue par Les Loisirs de Sainte-Justine-de-Newton, et autorise les mesures logistiques et de soutien mentionnées ci-dessus
   • · Motion 28 added: QUE la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton procède à l’embauche de Myriam Cameron, à titre de commis à la bibliothèque, selon les conditions stipulées à l’offre d’emploi
   • · Motion 29 added: QUE le Conseil autorise l’embauche de M. Odilon Matte à titre de sauveteur pour la piscine municipale selon l’horaire mentionné.
   • · Motion 30 added: DE procéder à l’adoption des membres des comités tel que voté lors de la séance du 9 décembre 2025 et tel que décrit dans le tableau ci-dessous
   • · Motion 31 added: QUE la séance ordinaire du 20 janvier 2026 soit levée à 21 h 38.
   • · Attendance added: Shawn Campbell (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gagnon (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lahaie (present)
   • · Attendance added: Jean Giroux-Gagné (present)
   • · Attendance added: Stéphane Lapointe (present)
   • · Attendance added: Richard Dugas (present)
   • · Attendance added: Aline Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Émilie Côté (present)
   • · Participation added: Jean Giroux-Gagné depart
   • · Participation added: Jean Giroux-Gagné arrive