April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit dispensée d’en faire la lecture ; QUE le conseil adopte l’ordre du jour suivant :
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle ; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires mun…
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Télesphore demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no. 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Saint-Télesphore approuve le budget de fonctionnement et d’investissement 2026 de la Régie intermunicipale Centre sportif Soulanges... QUE le conseil municipal approuve également la quote-part de la Municipalité…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028... QUE le conseil municipal sollicite l’appui de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de l’Union des municipalités du …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise l’École du Val-des-Prés pour l’usage de la salle communautaire Rémi-Sauvé pour de la fête des finissants tenue le 22 juin 2026 et ce, à titre gratuit.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise le passage de La Petite Aventure organisée par Vélo Québec le 27 et 28 juin 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Télesphore encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause que défend SP Canada – Division du Québec
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Télesphore proclame le 17 mai « Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie » et souligne cette journée en tant que telle.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accepte le rapport de la directrice générale et greffière-trésorière des comptes de mars 2026 ; QUE la liste des salaires, des prélèvements bancaires et des dépenses particulières payés au cours de la période du 1er au 31 ma…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à verser à M. Stéphane Daoust un montant mensuel de 603,62 $ taxes incluses pour la période du 7 avril 2026 au 6 mai 2027, à même le poste budgétaire numéro 02 130 00 4…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le rapport annuel 2025 du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ; QUE cette résolution soit acheminée à la MRC de Vaudreuil-Soulanges...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise l’installation d’un dos d’âne permanent sur la rue Principale, devant le parc Léon-Prieur.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal nomme Mme Louise Séguin, représentante des citoyens au comité consultatif en urbanisme.
   • · Motion 16 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE le conseil municipal accepte la recommandation du Comité consultatif en urbanisme (CCU) et autorise la demande de dérogation mineure numéro 26-65 requise dans le but …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal approuve le projet pour la prolongation du réseau électrique sur la rue Marcel-Descent... QUE la municipalité mandate la firme Format Légal notaires et conseillers juridiques inc. afin de préparer deux (2) actes de…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil entérine l’octroi du mandat à L’Air en fête pour la tenue du camp de jour estival 2026 ; QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à payer à L’Air en fête un montant maximal de 10 000 $ taxes inc…
   • · Motion 19 added: QUE la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit levée à 20 h 07.
   • · Attendance added: David Mckay (present)
   • · Attendance added: Nathalie Lanthier (present)
   • · Attendance added: Marie T. Dupont (present)
   • · Attendance added: Paul Gauthier (absent)
   • · Attendance added: Danielle Glode (present)
   • · Attendance added: Manon Cuillerier (present)
   • · Attendance added: Mélissa Morin (present)
   • · Attendance added: Neil Morrison (present)
   • · Attendance added: Danny Raymond (present)
   • · Membership: Louise Séguin seated