January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit dispensée d’en faire la lecture ; QUE le conseil adopte l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: QUE le Règlement numéro 352-25 relatif au droit de mutation visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ soit et est adopté ;
   • · Motion 4 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à affecter la somme de 121 330 $ de l’excédent accumulé non-affecté à des fins de fonctionnement pour l’Exercice financier 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil ratifie l’autorisation du centre communautaire Rémi-Sauvé à titre gratuit pour l’École primaire Soulanges pour la tenue de leur souper bénéfice qui a eu lieu le 18 décembre 2025.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à payer à l’École secondaire Soulanges une contribution financière au montant de 200 $
   • · Motion 7 added: QUE le conseil octroie la permanence à M. Patrice Lavergne à titre de directeur du service de Sécurité incendie
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Télesphore accepte de conclure une entente intermunicipale relativement au partage des services administratifs
   • · Motion 9 added: QUE le conseil adopte les modifications aux conditions de travail des employés municipaux pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 10 added: QUE le salaire annuel de l’employé numéro 20068 soit ajusté à 58 240 $ et ce, rétroactivement au 1er janvier 2026.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accepte le rapport de la directrice générale et greffière-trésorière des comptes de décembre 2025 ; QUE la liste des salaires, des prélèvements bancaires et des dépenses particulières payés au cours de la période du 1er au 3…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à payer à la Municipalité de Saint-Polycarpe un montant de 11 490,47 $ non-taxé
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à payer à BC2 un montant de 4 664,71 $ taxes incluses
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et greffière-trésorière à verser à la Ferme Pillar Hill un montant de 8 557,02 $ taxes incluses
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et greffière-trésorière à verser à Les entreprises Agroplus inc. un montant de 6 240,97 $ taxes incluses
   • · Motion 16 added: QUE le conseil octroie le mandat à Nuvac Éco-Science inc. pour la fourniture de « Bactagène » ; QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à verser à Nuvac Éco-Science inc. un montant de 3 944,05 $ taxes incluse…
   • · Motion 17 added: QUE la séance ordinaire du 19 janvier 2026 soit levée à 20 h 02.
   • · Attendance added: Mélissa Morin (present)
   • · Attendance added: Manon Cuillerier (present)
   • · Attendance added: David Mckay (present)
   • · Attendance added: Neil Morrison (present)
   • · Attendance added: Paul Gauthier (present)
   • · Attendance added: Danny Raymond (present)
   • · Attendance added: Marie T. Dupont (present)
   • · Attendance added: Nathalie Lanthier (absent)
   • · Attendance added: Danielle Glode (present)