June 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: D'ouvrir la séance ordinaire du mardi 9 juin 2026 à 19 heures et d'adopter l'ordre du jour de ladite séance.
   • · Motion 2 added: D'accorder une dispense de lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 12 mai 2026... D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2026.
   • · Motion 3 added: De reconnaître le dépôt, par le directeur général, de la liste des mouvements de personnel portant le no MP-2026-06 conformément à l’article 5.1 alinéa 2) du Règlement no 838.
   • · Motion 4 added: De reconnaître le dépôt de la liste des transferts budgétaires autorisés par le directeur général pour le mois de mai 2026 conformément à l’article 5.1 alinéa i) du Règlement no 838.
   • · Motion 5 added: D'autoriser le maire, M. Claude Comeau, la directrice générale adjointe et greffière, Me Charlotte Gagné, et le directeur du Service d'urgence et de protection contre les incendies, M. Yanick Bernier, à signer, pour et au nom de la Ville d…
   • · Motion 6 added: De reconnaître le dépôt, par la trésorière, de la liste des dépenses payées pour le mois de mai 2026 conformément à l'article 6 paragraphe c) du Règlement no 838.
   • · Motion 7 added: D'autoriser l'utilisation de la réserve du programme de subvention de dispositifs antirefoulement pour le mois de mai 2026 pour un montant de 500 $.
   • · Motion 8 added: D'entériner l'année d'option pour le renouvellement du contrat pour les services de collecte, transport et disposition des déchets et déchets volumineux pour l'année 2026 auprès de « GFL ENVIRONMENTAL INC. » pour la somme maximale de 874 6…
   • · Motion 9 added: D’autoriser l’octroi d’un contrat pour le contrôle de qualité pour la sécurisation de la traverse Trotter (AO 2025-008 INV) auprès de « LABORATOIRE GS INC. » pour la somme de 7 182,49 $.
   • · Motion 10 added: D’autoriser l’octroi d’un contrat pour la réhabilitation par gainage structural d’une conduite d’aqueduc sur la 7e Avenue, entre le boul. Cardinal-Léger et la rue Bellevue (AO 2026-009 INV) auprès de « FER-PAL CONSTRUCTION LTD. » pour la s…
   • · Motion 11 added: D’autoriser l’octroi d’un contrat pour l’installation et la mise en service d’une conduite d’aqueduc temporaire incluant la protection incendie sur la 7e Avenue, entre le boul. Cardinal-Léger et la rue Bellevue, auprès de « 9031-1796 QUÉBE…
   • · Motion 12 added: De demander au ministre du Travail, M. Jean Boulet, de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d’exempter les municipalités de l’obligation de certification pour les travaux d’arboriculture effectués à part…
   • · Motion 13 added: D'autoriser le dépôt du projet de club culturel pour les adolescents à besoins particuliers dans le cadre de l'appel de projet en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans du ministère de la Culture et des Communications (MCC…
   • · Motion 14 added: D'abroger la résolution 2025-04-140... D'octroyer un contrat pour la réfection des planchers en tuiles de vinyle de l'Omni-Centre, section du haut - phase I, auprès de « TAPIS PINCOURT INC. » pour la somme de 52 917,30 $.
   • · Motion 15 added: D'octroyer un contrat pour la fourniture d'une tractopelle (rétrocaveuse) avec accessoires (location avec option de rachat) auprès de « LONGUS EQUIPEMENT INC. » pour la somme de 390 161,91 $.
   • · Motion 16 added: De mandater la Direction de l'aménagement durable du territoire, de l'environnement et de la sécurité publique pour faire usage, au besoin, des pouvoirs issus du projet de Loi 31 afin d'autoriser, accélérer et prioriser le développement de…
   • · Motion 17 added: D'autoriser la directrice générale adjointe et greffière, Me Charlotte Gagné, à signer, pour et au nom de la Ville de Pincourt, le calendrier de conservation et toute modification relative à l'addition de nouveaux documents... et à soumett…
   • · Motion 18 added: De joindre le Regroupement d'achats de l'UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l'octroi d'un contrat pour des services de consultant et gestionnaire de risques en assurances de dommages à la firme « Fidema Groupe Conseils In…
   • · Motion 19 added: De féliciter chaleureusement Mme Judith Boyer et M. Nicolas Demurtas pour l'excellence de leur travail, leur engagement et les efforts remarquables ayant contribué à l'obtention de ces distinctions.
   • · Motion 20 added: De lever la séance ordinaire du mardi 9 juin 2026 à 20 h 05.
   • · Attendance added: Claude Comeau (present)
   • · Attendance added: Denise Bergeron (present)
   • · Attendance added: Diane Boyer (present)
   • · Attendance added: René Lecavalier (present)
   • · Attendance added: Carmen B. Pilote (present)
   • · Attendance added: Melanie Rose (present)
   • · Attendance added: Charlotte Gagné (present)
   • · Attendance added: Mario Demers (absent)