April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ouvrir la séance ordinaire du mardi 14 avril 2026 à 19 heures et d'adopter l'ordre du jour de ladite séance.
   • · Motion 2 added: D'accorder une dispense de lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 10 mars 2026, copie dudit procès-verbal ayant été transmise à tous les membres du conseil en conformité avec l'article 333 de la Loi sur les cités et ville…
   • · Motion 3 added: De reconnaître le dépôt, par le directeur général, de la liste des mouvements de personnel portant le no MP-2026-04 conformément à l’article 5.1 alinéa 2) du Règlement no 838.
   • · Motion 4 added: De reconnaître le dépôt des listes des transferts budgétaires autorisés par le directeur général pour les mois de décembre 2025 et mars 2026 conformément à l’article 5.1 alinéa i) du Règlement no 838.
   • · Motion 5 added: D'entériner la nomination de M. Sylvain Gervais au poste de chef aux opérations au Service d'urgence et de protection contre les incendies Pincourt/NDIP rétroactivement au 13 avril 2026, le tout selon les conditions apparaissant au contrat…
   • · Motion 6 added: D’abolir le poste de « Capitaine à la prévention » et d'autoriser la création du poste de « Gestionnaire des mesures préventives en sécurité incendie et civile ». De nommer M. Nicolas Demurtas à ce nouveau poste aux conditions établies par…
   • · Motion 7 added: De reconnaître le dépôt, par la trésorière, de la liste des dépenses payées pour le mois de mars 2026 conformément à l'article 6 paragraphe c) du Règlement no 838.
   • · Motion 8 added: De reconnaître le dépôt du rapport d'activités de la trésorière effectué en vertu du Chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'année se terminant le 31 décembre 2025.
   • · Motion 9 added: D'autoriser l'affectation d'une somme de 239 153,51 $ du surplus accumulé non réservé pour l'engagement 2025, le tout selon la liste déposée.
   • · Motion 10 added: D'autoriser l'annulation des soldes des réserves affectées à divers projets financés par le surplus réservé au 31 décembre 2025 et l'affectation aux réserves identifiées, le tout selon la liste déposée.
   • · Motion 11 added: D'autoriser l'annulation des soldes des divers projets financés par le surplus non réservé au 31 décembre 2025 et le renflouement au surplus non réservé, le tout selon la liste déposée.
   • · Motion 12 added: D'annuler les soldes des réserves affectées aux divers projets suivants : [list of projects]
   • · Motion 13 added: D'autoriser la provision pour créances douteuses des taxes municipales selon la liste déposée pour une somme de 6 420,13 $.
   • · Motion 14 added: D'autoriser la provision pour créances douteuses de factures diverses selon la liste déposée pour une somme de 79 557,13 $.
   • · Motion 15 added: D'autoriser la radiation des taxes municipales selon la liste déposée pour une somme de 16 790,69 $ à même la provision pour créances douteuses.
   • · Motion 16 added: D'autoriser la radiation de factures diverses selon la liste déposée pour une somme de 1 090,37 $, à même la provision pour créances douteuses.
   • · Motion 17 added: D'octroyer un contrat pour le marquage de la chaussée pour l'année 2026 auprès de « Lignes-Fit Inc. », plus bas soumissionnaire conforme, pour la somme de 52 703,09 $, toutes taxes incluses, le tout conformément à l'appel d'offres 2026-004…
   • · Motion 18 added: D'octroyer un contrat pour l'achat de pièces et la réparation de la pompe 2 à la station de pompage 3, dans le cadre du projet de mise à niveau des stations 1 à 7, auprès de « LM 1947 Inc. » pour la somme de 12 265,60 $, toutes taxes inclu…
   • · Motion 19 added: D'approuver la nouvelle programmation révisée en date du 24 mars 2026 prévoyant deux nouveaux projets de priorité 2 par rapport à la programmation initiale datée du 19 décembre 2024.
   • · Motion 20 added: D'entériner l'octroi de contrats pour des travaux devant être effectués au 919, chemin Duhamel à Pincourt (hôtel de ville), à la suite du bris d'une conduite, auprès de divers fournisseurs pour la somme de 5 493,13 $, toutes taxes incluses…
   • · Motion 21 added: D'entériner l'octroi de contrats pour des travaux devant être effectués au 919, chemin Duhamel à Pincourt (hôtel de ville), à la suite d'une infiltration d'eau dans les fondations, auprès de divers fournisseurs pour la somme de 10 218,59 $…
   • · Motion 22 added: D'adhérer au regroupement d'achats de l'UMQ visant l'acquisition d'abrasifs traités pour les chaussées pour les saisons 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029 et 2029-2030. De mandater l'UMQ pour procéder, au nom des municipalités participantes, …
   • · Motion 23 added: D'autoriser le directeur du Service des travaux publics ou tout autre gestionnaire mandaté par ce dernier à aller en appel d'offres publics pour l'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse (tractopelle) et d'une pelle sur roues (excavatrice s…
   • · Motion 24 added: D'octroyer un contrat pour les services d'ingénierie pour la conception et la sécurisation de la traverse Trotter auprès de la firme « Force Solutions Construction Inc. » pour la somme de 14 936,98 $, toutes taxes incluses. De financer cet…
   • · Motion 25 added: D'adopter le bilan annuel 2025 et la version corrigée du plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2025-2026-2027 proposé par le comité.
   • · Motion 26 added: D'autoriser l'achat d'équipements promotionnels et d'infrastructures temporaires auprès de divers fournisseurs pour la somme de 36 092,52 $, toutes taxes incluses. De financer ces dépenses à même le fonds de roulement, remboursées en trois…
   • · Motion 27 added: D'autoriser l'octroi de contrats pour l'aménagement de la zone P-Town, incluant l'acquisition d'un conteneur, le branchement électrique, l'aménagement du site par l'installation de pavé ainsi que l'achat de mobilier urbain auprès de divers…
   • · Motion 28 added: D'autoriser la tenue du « Festival BougeBouge & Marathon de l'île Perrot 2026 » sur le réseau routier le dimanche 3 mai 2026, à 8 h 30, selon les trajets déposés. D'autoriser, suivant la demande formulée par l'école Notre-Dame-de-Lorette, …
   • · Motion 29 added: D'octroyer un contrat pour la fourniture et l'installation d'une surface DekHockey multisport first court élite au parc Shamrock auprès de « LES INSTALLATIONS SPORTIVES AGORA INC. » pour la somme de 16 613,89 $, toutes taxes incluses. De f…
   • · Motion 30 added: D'autoriser l'achat d'équipements technologiques, de mobilier et de collections ludiques pour la bibliothèque auprès de divers fournisseurs pour la somme maximale de 10 000 $, toutes taxes incluses. De financer ces dépenses à même le surpl…
   • · Motion 31 added: D'autoriser la présentation d'une demande de soutien pour l'agrandissement de l'Omni-Centre (phase 2) au ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFI…
   • · Motion 32 added: D'octroyer un contrat pour la fourniture d'une étude de faisabilité détaillée visant la conversion de luminaires d'éclairage des terrains sportifs en luminaires à technologie DEL auprès de « ÉNERGÈRE INFRASTRUCTURES S.E.C. » (AINSWORTH INC…
   • · Motion 33 added: D'entériner la signature de l’entente de participation financière entre la Ville de Pincourt et le GRAME pour le programme « Un arbre pour mon quartier » (UAPMQ) pour 2026. D'autoriser une dépense maximale de 14 400 $, toutes taxes incluse…
   • · Motion 34 added: D'adopter le second projet du Règlement no 780-33 modifiant le Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale no 780, tel qu'amendé, de façon à restreindre l'usage additionnel « Hébergement de type gîte tour…
   • · Motion 35 added: De prendre acte du dépôt, par la greffière, du rapport sur la gestion contractuelle 2025, le tout conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, L.R.Q., chapitre C-19.
   • · Motion 36 added: De joindre le Regroupement d'assurances de l'UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l'octroi d'un contrat d'assurances pour la responsabilité pénale en matière de santé et sécurité, pour la période du 31 mars 2026 au 30 mars …
   • · Motion 37 added: D'entériner la nomination de M. Yanick Bernier, directeur du Service d'urgence et de protection contre les incendies Pincourt/NDIP, à titre de mandataire auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), pour agir et signer,…
   • · Motion 38 added: De modifier le calendrier des séances du conseil municipal afin d'ajouter une séance ordinaire le mardi 21 avril 2026.
   • · Motion 39 added: De lever la séance ordinaire du mardi 14 avril 2026 à 20 h 01.
   • · Attendance added: Diane Boyer (present)
   • · Attendance added: Mario Demers (present)
   • · Attendance added: Claude Comeau (present)
   • · Attendance added: René Lecavalier (present)
   • · Attendance added: Carmen B. Pilote (present)
   • · Attendance added: Melanie Rose (present)
   • · Attendance added: Charlotte Gagné (present)
   • · Attendance added: Denise Bergeron (regrets)