March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ouvrir la séance ordinaire du mardi 10 mars 2026 à 19 heures et d'adopter l'ordre du jour de ladite séance.
   • · Motion 2 added: D'accorder une dispense de lecture du procès-verbal de la séance extraordinaire du mardi 24 février 2026... D'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 février 2026.
   • · Motion 3 added: De reconnaître le dépôt, par le directeur général, de la liste des mouvements de personnel portant le no MP-2026-03 conformément à l’article 5.1 alinéa 2) du Règlement no 838.
   • · Motion 4 added: De reconnaître le dépôt des listes des transferts budgétaires autorisés par le directeur général pour les mois de décembre 2025 et février 2026 conformément à l’article 5.1 alinéa i) du Règlement no 838.
   • · Motion 5 added: D'autoriser l'octroi d'un contrat pour la réalisation du cinquième projet d'œuvre murale à l'école Edgewater... D'autoriser l'octroi d'un contrat pour la réalisation du sixième projet d'œuvre murale à « TAPIS PINCOURT INC. »... D'autoriser…
   • · Motion 6 added: D'accorder à l'employé portant le numéro de matricule 3072 un congé sans solde du 1er juin au 6 novembre 2026 inclusivement, selon la demande déposée.
   • · Motion 7 added: De reconnaître le dépôt, par la trésorière, de la liste des dépenses payées pour le mois de février 2026 conformément à l'article 6 paragraphe c) du Règlement no 838.
   • · Motion 8 added: D'autoriser l'utilisation de la réserve du programme de subvention de dispositifs antirefoulement pour le mois de février 2026 pour un montant de 764,58 $.
   • · Motion 9 added: De s'engager à élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau)... De s'engager à transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)... D'approuver le document « Démarche de gestion des ac…
   • · Motion 10 added: D'amender la résolution 2024-03-068 adoptée à la séance ordinaire du 12 mars 2024 afin de remplacer la somme de « 65 904,56 $ » par la somme de « 77 718,25 $ ».
   • · Motion 11 added: D'autoriser l'achat et l'installation d'un cabinet de maintien de chaleur... D'autoriser l'achat et l'installation de deux cuisinières à convection... De financer ces dépenses à même le fonds de roulement...
   • · Motion 12 added: D'autoriser le Service des loisirs et services communautaires à conclure les ententes nécessaires... D'autoriser l'octroi de contrats pour l'aménagement du site des camps d'été pour la saison 2026... De financer ces dépenses à même le surp…
   • · Motion 13 added: D'appuyer les revendications du mouvement « Le communautaire à boutte ! »... De demander au gouvernement du Québec de : [list of demands]... De transmettre copie de la présente résolution...
   • · Motion 14 added: D'adopter le rapport annuel 2025 du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie pour les territoires de Pincourt et NDÎP. D'autoriser la transmission du rapport annuel 2025 à la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
   • · Motion 15 added: D'entériner la signature de l'entente de participation financière entre la Ville de Pincourt et le GRAME pour le programme « Ensemble on verdit (EOV) » pour 2026. D'autoriser une dépense maximale de 15 350 $...
   • · Motion 16 added: De verser à la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot la somme de 42 754,56 $ représentant la quote-part 2025 pour les services d'un archiviste à temps partagé.
   • · Motion 17 added: D'adopter le Règlement no 943 décrétant un emprunt de 2 820 000 $ pour la réfection des infrastructures de la rue Leduc.
   • · Motion 18 added: D'adopter le premier projet de Règlement no 780-33 modifiant le Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale no 780, tel qu'amendé, de façon à restreindre l'usage additionnel « Hébergement de type gîte tou…
   • · Motion 19 added: D'autoriser la conclusion ainsi que la signature d'une entente relative à l'établissement d'une démarche intermunicipale en matière de sécurité civile... D'autoriser le maire... et la directrice générale adjointe et greffière... à signer...
   • · Motion 20 added: De créer un comité multimunicipal de sécurité civile (CMSC) et de nommer les personnes suivantes... De mandater ce CMSC afin de : [list of mandates]... D'abroger, par cette résolution, toutes les nominations antérieures...
   • · Motion 21 added: De créer l'Organisation multimunicipale de la sécurité civile (OMSC)... De coordonner efficacement... De composer l'OMSC... D'intégrer, dans la structure de l'OMSC, minimalement les missions multimunicipales suivantes... De créer un comité…
   • · Motion 22 added: De nommer Me Etienne Bergevin Byette... coordonnateur municipal de la sécurité civile. De nommer M. Éric Martel... coordonnateur municipal adjoint de la sécurité civile. De mandater ces derniers afin d'assurer : [list of mandates]...
   • · Motion 23 added: De nommer M. Yanick Bernier... coordonnateur de sites de sinistres. De nommer les personnes suivantes coordonnateurs adjoints de sites de sinistres : [list of names]. De les mandater afin d'assurer : [list of mandates].
   • · Motion 24 added: De lever la séance ordinaire du mardi 10 mars 2026 à 19 h 36.
   • · Attendance added: Diane Boyer (present)
   • · Attendance added: Mario Demers (present)
   • · Attendance added: René Lecavalier (present)
   • · Attendance added: Carmen B. Pilote (present)
   • · Attendance added: Claude Comeau (present)
   • · Attendance added: Denise Bergeron (present)
   • · Attendance added: Charlotte Gagné (present)
   • · Attendance added: Melanie Rose (regrets)