February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ouvrir la séance ordinaire du mardi 10 février 2026 à 19 heures et d'adopter l'ordre du jour de ladite séance.
   • · Motion 2 added: D'accorder une dispense de lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 20 janvier 2026, copie dudit procès-verbal ayant été transmise à tous les membres du conseil en conformité avec l'article 333 de la Loi sur les cités et vi…
   • · Motion 3 added: De reconnaître le dépôt, par le directeur général, de la liste des mouvements de personnel portant le no MP-2026-02 conformément à l’article 5.1 alinéa 2) du Règlement no 838.
   • · Motion 4 added: De reconnaître le dépôt de la liste des transferts budgétaires autorisés par le directeur général pour les mois de décembre 2025 et janvier 2026 conformément à l’article 5.1 alinéa i) du Règlement no 838.
   • · Motion 5 added: D'autoriser le paiement d'une somme maximale de 10 000 $, toutes taxes incluses, à « LAGACÉ ÉLECTRIQUE INC. » pour des travaux additionnels d'électricité à l'hôtel de ville à la suite des travaux de rénovation. D’autoriser le paiement d’un…
   • · Motion 6 added: D'octroyer le contrat pour l'achat et l'installation d'un vinyle givré motorisé – Lumiflex blanc sur tous les panneaux vitrés du bureau du maire à l'hôtel de ville auprès de « Groupe SOMA » pour la somme de 11 031,85 $, toutes taxes inclus…
   • · Motion 7 added: D'autoriser l'échange au concessionnaire du véhicule GMC Crew Cab Sierra 2024 avec moteur diesel pour un véhicule Ford Maverick Supercrew 2026 avec moteur à essence et accessoires.
   • · Motion 8 added: D'accorder à l'employé portant le numéro de matricule 5121 un congé social sans solde du 26 janvier 2026 au 26 janvier 2027 inclusivement, selon la demande déposée.
   • · Motion 9 added: D'octroyer des contrats pour le remplacement de certains équipements du parc informatique municipal, incluant commutateurs réseau, pare-feu, points d'accès sans-fils et ordinateurs, auprès de divers fournisseurs, pour la somme de 40 241,25…
   • · Motion 10 added: De demander à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec, Mme Geneviève Guilbault, de retirer le Projet de Règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d'un permis…
   • · Motion 11 added: D’adopter la Politique sur la gestion des politiques de la Ville de Pincourt.
   • · Motion 12 added: De reconnaître le dépôt, par la trésorière, de la liste des dépenses payées pour le mois de janvier 2026 conformément à l'article 6 paragraphe c) du Règlement no 838.
   • · Motion 13 added: D'autoriser le paiement final à « Eurovia Québec Construction Inc. », dans le cadre de l'appel d'offres 2021-001, au montant de 41 919,86 $, taxes incluses, conditionnellement à la réception de la quittance finale et de la déclaration stat…
   • · Motion 14 added: D'autoriser le directeur du Service des infrastructures urbaines à aller en appel d'offres publics pour le projet d'achat et d'installation d’un groupe électrogène pour l’usine de traitement des eaux usées. D'autoriser le directeur du Serv…
   • · Motion 15 added: D'octroyer un contrat pour l'accompagnement à la réalisation des consultations publiques dans le cadre du renouvellement des plans d'action Culture et Développement social auprès de « Communagir » pour la somme de 6 213,37 $, toutes taxes …
   • · Motion 16 added: D'autoriser le directeur du Service d'urgence et de protection contre les incendies Pincourt/NDIP à procéder à l'achat d'équipements de formation pour les premiers répondants auprès de divers fournisseurs pour une somme de 14 371,88 $, tou…
   • · Motion 17 added: D'autoriser le directeur du Service d'urgence et de protection contre les incendies Pincourt/NDIP ou tout autre gestionnaire mandaté par ce dernier à aller en appel d'offres publics pour des services professionnels en mécanique de véhicule…
   • · Motion 18 added: D'adopter le Règlement no 931-04 (RMH-450) modifiant le Règlement no 931 relatif aux nuisances ayant pour but de mettre à jour le règlement harmonisé et ainsi en faciliter l'application par la Sûreté du Québec de la MRC de Vaudreuil-Soulan…
   • · Motion 19 added: D'autoriser la directrice générale adjointe et greffière à procéder à la destruction de documents en conformité avec le calendrier d'archivage pour l'année 2025.
   • · Motion 20 added: De lever la séance ordinaire du mardi 10 février 2026 à 19 h 45.
   • · Attendance added: Claude Comeau (present)
   • · Attendance added: Denise Bergeron (present)
   • · Attendance added: Diane Boyer (present)
   • · Attendance added: Mario Demers (present)
   • · Attendance added: René Lecavalier (present)
   • · Attendance added: Melanie Rose (present)
   • · Attendance added: Charlotte Gagné (present)
   • · Attendance added: Carmen B. Pilote (regrets)