January 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ouvrir la séance ordinaire du mardi 20 janvier 2026 à 19 heures et d'adopter l'ordre du jour de ladite séance.
   • · Motion 2 added: D'accorder une dispense de lecture des procès-verbaux des séances extraordinaires et ordinaire du mardi 9 décembre 2025... D'adopter les procès-verbaux des séances extraordinaires et ordinaire du mardi 9 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: De reconnaître le dépôt, par le directeur général, de la liste des mouvements de personnel portant le no MP-2026-01 conformément à l’article 5.1 alinéa 2) du Règlement no 838.
   • · Motion 4 added: De reconnaître le dépôt de la liste des transferts budgétaires autorisés par le directeur général pour le mois de décembre 2025 conformément à l’article 5.1 alinéa i) du Règlement no 838.
   • · Motion 5 added: D'autoriser l'Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Laurentides-Outaouais dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution …
   • · Motion 6 added: D'autoriser l'Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Laurentides-Outaouais dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution …
   • · Motion 7 added: D'autoriser le paiement des frais annuels de la plateforme B-CITI auprès de « Solutions B-CITI Inc. » pour l'année 2026 pour la somme de 27 952,72 $, toutes taxes incluses. De financer cette dépense à même le fonds d'administration et de l…
   • · Motion 8 added: D'entériner les dépenses relatives aux différentes demandes d'aide financière accordées par le conseil municipal en 2025, totalisant une somme de 3 850 $, aux différentes personnes résidentes ou organismes communautaires de Pincourt, selon…
   • · Motion 9 added: D'informer la MRC de Vaudreuil-Soulanges que la Ville de Pincourt désire adhérer à nouveau aux Cadets de la Sûreté du Québec pour l'année 2026.
   • · Motion 10 added: D'amender la résolution 2025-09-300 adoptée à la séance ordinaire du 18 septembre 2025 afin d'ajouter la somme de 4 699,61 $ pour des travaux supplémentaires à effectuer aux travaux déjà prévus et octroyés auprès de « TAPIS PINCOURT INC. »…
   • · Motion 11 added: D'autoriser le paiement du solde 8 517,30 $ accumulé au 31 décembre 2025 au compte du Comité d'entraide communautaire des employés de Pincourt.
   • · Motion 12 added: De demander au gouvernement du Québec d'inscrire, dès mars 2026 au Plan québécois des infrastructures (PQI) 2026-2036, le projet d'optimisation de l'autoroute 20 dans le secteur de Vaudreuil-Dorion et de l'île Perrot... De demander égaleme…
   • · Motion 13 added: De reconnaître le dépôt, par la trésorière, de la liste des dépenses payées pour le mois de décembre 2025 conformément à l'article 6 paragraphe c) du Règlement no 838.
   • · Motion 14 added: D'autoriser l'utilisation de la réserve du programme de subvention de dispositifs antirefoulement pour le mois de décembre 2025 pour un montant de 500 $.
   • · Motion 15 added: De se prévaloir de l'avant dernière année d'option pour le renouvellement du contrat pour les services professionnels d'audit des états financiers, pour l'année 2025, auprès de « BCGO S.E.N.C.R.L. » pour la somme de 28 743,75 $, toutes tax…
   • · Motion 16 added: D'autoriser l'appropriation d'une somme de 606 100 $ du surplus accumulé non réservé et de l'affecter aux activités financières pour l'exercice 2026.
   • · Motion 17 added: D'autoriser l'affectation d'une somme de 175 000 $ du surplus réservé « Éventualités » aux activités financières de l'exercice 2026.
   • · Motion 18 added: D'autoriser l'affectation d'une somme de 20 000 $ du surplus réservé « Honoraires professionnels et frais juridiques » aux activités financières de l'exercice 2026.
   • · Motion 19 added: D'autoriser l'affectation d'une somme de 50 000 $ du surplus réservé « Mise à niveau de la flotte de véhicules » aux activités financières de l'exercice 2026.
   • · Motion 20 added: D'autoriser le directeur général, Me Etienne Bergevin Byette, à signer, pour et au nom de la Ville de Pincourt, un contrat auprès de la firme « B.E.M. SOUVENIRS ET FEUX D'ARTIFICES INC. » pour la tenue d'un spectacle de feux d'artifice le …
   • · Motion 21 added: D'adopter, de façon à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé 3e génération de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, les règlements suivants : Règlement no 778-03, Règlement no 779-03, Règlement no 780-28, Règlem…
   • · Motion 22 added: D'adopter le Règlement no 780-32 modifiant le Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale no 780, tel qu'amendé, de façon à mettre à jour la date de référence à l'article 236 relatif aux droits acquis à u…
   • · Motion 23 added: De lever la séance ordinaire du mardi 20 janvier 2026 à 20 h 02.
   • · Attendance added: Denise Bergeron (present)
   • · Attendance added: Diane Boyer (present)
   • · Attendance added: Mario Demers (present)
   • · Attendance added: René Lecavalier (present)
   • · Attendance added: Claude Comeau (present)
   • · Attendance added: Carmen B. Pilote (present)
   • · Attendance added: Melanie Rose (present)
   • · Attendance added: Charlotte Gagné (present)