February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la séance ordinaire du 10 février 2026
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026 soit adopté
   • · Motion 3 added: QUE les membres du Conseil municipal approuvent le paiement des comptes du 22 janvier 2026 au 11 février 2026
   • · Motion 4 added: QUE le directeur général et greffier-trésorier, Jimmy Poulin, transmette, avant le 20 mars 2026 au bureau de la MRC, la liste des immeubles jointe en annexe
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 030247 à Ali Excavation inc. au montant de 1 703.80 $
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 5457 à Solutions Industrielles MJR au montant de 4 595 $
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER le dépôt du certificat d’acceptation provisoire des travaux et D’AUTORISER le paiement du décompte progressif numéro 4 au montant de 98 095.48 $
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER le paiement des directives de changement numéro 1 à 7 et des éléments supplémentaires au bordereau de prix à Excavation Gricon au montant total de 41 507.68 $
   • · Motion 9 added: DE SOUTENIR le Club Opti-jeunesse Les Cèdres dans le cadre de la tenue de l’encan annuel 2026
   • · Motion 10 added: DE VERSER une subvention au montant de 250 $ à Charlotte Laurin pour l’année 2026
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil municipal appuie la demande d’autorisation pour une utilisation à des fins autres que l’agriculture pour le lot 2 048 409.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal accepte la demande de modification au projet intégré résidentiel
   • · Motion 13 added: D’ACCEPTER les demandes de Plans d’implantation et d’intégration architecturale déposées
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil adopte le règlement numéro 535-2026 modifiant le règlement numéro 438-2019 sur les nuisances
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil adopte le règlement numéro 534-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus (es) municipaux
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil adopte le règlement numéro 383-12-2026 modifiant le règlement numéro 383-2015
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil adopte le règlement numéro 468-5-2026 modifiant le règlement numéro 468-2021
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil municipal renonce à exercer un droit de préemption pour les lots 2 048 392 et 2 801 336, sis au 1395, montée Chénier
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil municipal renonce à exercer un droit de préemption pour le lot 2 047 923, sis au 921, chemin Saint-Féréol
   • · Motion 20 added: D’OCTROYER à 9255-0821 Québec Inc. (Maxxum Gestion d’Actifs) au montant de 59 227.50 $ le contrat pour la mise à jour du plan d’intervention
   • · Motion 21 added: D’OCTROYER à UBA inc. au montant de 31 520 $ le contrat pour la fourniture et la livraison d’hypochlorite de sodium 12%
   • · Motion 22 added: D’OCTROYER à Techno-Feu Inc. au montant de 1 174 674.19 $ le contrat d’achat pour l’acquisition d’un camion autopompe-citerne
   • · Motion 23 added: QUE le Conseil municipal autorise l’aliénation des véhicules et équipements municipaux suivants
   • · Motion 24 added: D’OCTROYER à Techni-Consultant au montant de 8 512.50 $ le contrat de services professionnels relatif à la gestion de l’appel d’offres
   • · Motion 25 added: QUE la présente séance ordinaire soit levée à 20h03.
   • · Attendance added: Patricia Perron (present)
   • · Attendance added: Claude Généreux (present)
   • · Attendance added: Loïc Dewavrin (present)
   • · Attendance added: Michel Proulx (present)
   • · Attendance added: Alex Allen (present)
   • · Attendance added: Russell Piché (present)
   • · Attendance added: Patrick Nadeau (present)
   • · Attendance added: Jimmy Poulin (present)
   • · Attendance added: Chantal Primeau (present)
   • · Participation added: Michel Proulx recuse
   • · Participation added: Michel Proulx arrive