May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour tel que soumis.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D'adopter le Règlement RV-1787-1 modifiant le Règlement RV-1787 sur le financement des dépenses et sur l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 en introduisant un crédit de taxes relatif à certains terrains va…
   • · Motion 4 added: D'adopter le Règlement RV-1796 sur la réserve financière pour l’environnement, le développement durable et la lutte contre les changements climatiques.
   • · Motion 5 added: D'adopter le Projet de règlement RV-1446-005 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1446 sur les dérogations mineures.
   • · Motion 6 added: De prendre acte du dépôt par la greffière du certificat attestant de la tenue de la procédure d’enregistrement du 27 au 30 avril 2026 sur le Règlement RV-1794 décrétant des travaux de réfection des infrastructures incluant le poste de pomp…
   • · Motion 7 added: De prendre acte du dépôt du rapport contenant les listes des autorisations de dépenses approuvées par le directeur général et les directeurs de service, dressé conformément au Règlement RV-1497 pour la période du 20 mars au 9 avril 2026.
   • · Motion 8 added: De prendre acte du dépôt du sommaire mensuel des déboursés pour la période du 1er au 31 mars 2026 montrant un total des activités de 6 290 531,19 $.
   • · Motion 9 added: D’accepter la liste des certificats de paiement préparée par le Service du génie en date du 30 mars 2026 et révisée par le Service des finances le 31 mars 2026, montrant un montant payable total de 400 715,38 $ et d’en autoriser le paiemen…
   • · Motion 10 added: D’accepter la liste des certificats de paiement préparée par le Service des travaux publics en date du 7 avril 2026 et révisée par le Service des finances le 8 avril 2026, montrant un montant payable total de 43 011,24 $ et d’en autoriser …
   • · Motion 11 added: D'autoriser l’appropriation d’une somme de 210 000 $ au surplus libre accumulé pour couvrir les travaux, les contingences et le contrôle qualitatif dans le cadre du contrat de réfection des terrains de tennis et pickleball au parc Pellerin…
   • · Motion 12 added: D'autoriser l'appropriation au surplus libre accumulé d'une somme de 81 643 $ taxes nettes pour l’acquisition d’équipement Paratech utilisé pour le sauvetage lors d’effondrement de structure - Contrat 2025-2427. De transférer les fonds dan…
   • · Motion 13 added: D'approprier un montant de 689 335 $ taxes nettes au surplus libre accumulé. D'approprier un montant de 372 000 $ taxes nettes à la réserve financière pour le renouvellement des infrastructures municipales. D'approprier un montant 250 000 …
   • · Motion 14 added: De prendre acte du dépôt d’une copie du procès-verbal d’ouverture des soumissions dressé en date du 10 avril 2026. D’accepter l’offre de Pavage des Moulins inc. au montant de 116 607,65 $, toutes taxes incluses, celle-ci étant la seule sou…
   • · Motion 15 added: De prendre acte du dépôt d’une copie du procès-verbal d’ouverture des soumissions dressé en date du 7 avril 2026. D’accepter l’offre de Clean Water Works inc. au montant de 1 847 481,20 $, toutes taxes incluses, celle-ci étant la plus bass…
   • · Motion 16 added: De prendre acte du dépôt d’une copie du procès-verbal d’ouverture des soumissions dressé en date du 17 avril 2026. D’accepter l’offre de Avizo Experts-Conseils inc. au montant de 263 252,51 $, toutes taxes incluses, celle-ci étant la plus …
   • · Motion 17 added: De prendre acte du dépôt d’une copie du procès-verbal d’ouverture des soumissions dressé en date du 13 avril 2026. D’accepter l’offre de Lanco Aménagement Inc. au montant de 574 875 $, toutes taxes incluses, celle-ci étant la seule soumiss…
   • · Motion 18 added: D'accepter l'offre de TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. au montant de 99 452,23 $, toutes taxes incluses, pour l'acquisition et l'installation d'équipements divers au parc Cotnoir - Contrat 2026-2473-1. D'accepter l'offre d'ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS J…
   • · Motion 19 added: D'accepter l'offre de Équipements PRO-FIT inc. au montant de 105 202,13 $, toutes taxes incluses, pour le contrat d'acquisition et d'installation d'équipements sur l'unité C-49 - Contrat 2026-2481.
   • · Motion 20 added: De prendre acte des montants en frais accessoires approuvés par le directeur général et les directeurs de service sur les contrats actifs au 31 mars 2026 octroyés par le conseil municipal, conformément au Règlement RV-1497 sur la délégatio…
   • · Motion 21 added: De procéder à la nomination du directeur du Service de sécurité incendie de la Ville de Boisbriand, monsieur Claude Prévost, à titre de responsable de l'analyse, de l'évaluation et du développement d'un projet de création d’une régie d'inc…
   • · Motion 22 added: D'approuver le projet d'entente avec l'entreprise Publicité Multi-Arénas ayant trait à la gestion de l'affichage publicitaire à l'aréna, pour la période du 1er septembre 2026 au 1er septembre 2029. D’autoriser la mairesse ou en son absence…
   • · Motion 23 added: D'autoriser, conformément au Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie, la vente d'objets promotionnels dans le cadre du vernissage de l'exposition collective d'artistes Les beautés pigmentées qui se tiendra le 15 mai 2026, de 17 heures à …
   • · Motion 24 added: D'autoriser, conformément au Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie et conditionnellement à la délivrance d'un permis d'événement par le Service de sécurité incendie, la présence d'un camion alimentaire dans le cadre de la fête de fin d…
   • · Motion 25 added: D'autoriser, conformément au Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie, la vente et la consommation d'alcool dans le stationnement du Centre de création ainsi qu'à l'intérieur, dans le cadre de la soirée-bénéfice de l'organisme Le Petit Th…
   • · Motion 26 added: D'autoriser, conformément au Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie, le bruit provenant de l'utilisation d'un appareil sonore, d’un instrument de musique, d'un appareil amplificateur de la voix ou des sons diffusant à l'extérieur du sit…
   • · Motion 27 added: D'accuser réception des statistiques des permis de construction émis au cours du mois de mars 2026 montrant un total mensuel de 8 143 667 $ et un cumulatif annuel de 11 015 406 $.
   • · Motion 28 added: D'appuyer la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant la réalisation d’une opération cadastrale consistant en la subdivision du lot 6 489 086 en deux lots transitoires, soit les lots 6 709 080…
   • · Motion 29 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 1er avril 2026 portant le numéro R-26-CU-5249, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtimen…
   • · Motion 30 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 1er avril 2026 portant le numéro R-26-CU-5250, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtimen…
   • · Motion 31 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 1er avril 2026 portant le numéro R-26-CU-5251, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet d'aménagement d'une terrasse…
   • · Motion 32 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 1er avril 2026 portant le numéro R-26-CU-5244, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de modification de l'espace …
   • · Motion 33 added: D'accuser réception du dépôt par le directeur général du rapport des engagements temporaires de personnel salarié dressé conformément au Règlement RV-1497 pour la période du 1er au 30 avril 2026.
   • · Motion 34 added: D'embaucher madame Tasnym Kareh au poste syndiqué régulier à temps complet d'inspectrice municipale au Service d'urbanisme à compter du 11 mai 2026 ou selon entente. De procéder à la mise à jour de l'organigramme du Service d'urbanisme.
   • · Motion 35 added: D'embaucher monsieur Olivier Canuel Ouellet au poste syndiqué régulier à temps complet de géomaticien au Service des ressources informationnelles à compter du 25 mai 2026 ou selon entente. De procéder à la mise à jour de l'organigramme du …
   • · Motion 36 added: D'embaucher monsieur Kevin Dubois au poste syndiqué régulier à temps complet de pompier au Service de sécurité incendie à compter du 11 mai 2026. De procéder à la mise à jour de l'organigramme du Service de sécurité incendie.
   • · Motion 37 added: D’approuver le projet de lettre d’entente numéro 32 avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4238 ayant trait à la modification des tâches du poste d'adjointe administrative au Service des loisirs. D’autoriser la m…
   • · Motion 38 added: D'accorder une aide financière au montant de 2 500 $ à l'organisme Maison Parenfant pour le service de répit sous forme de halte soirée. D’imputer la dépense au poste budgétaire 02 110 00 991.
   • · Motion 39 added: D'interdire le stationnement face au 3600, rue des Francs-Bourgeois, devant les conteneurs semi-enfouis. D'autoriser l'installation de la signalisation appropriée.
   • · Motion 40 added: De se joindre officiellement à un front commun régional visant à exiger au gouvernement du Québec la mise en place immédiate de mesures de sécurité temporaires d'ici à la réalisation complète de l'élargissement à quatre voies annoncées par…
   • · Motion 41 added: De prendre acte du dépôt du rapport d'audit de la Commission municipale du Québec portant sur l'entretien du matériel roulant, transmis le 27 avril 2026.
   • · Motion 42 added: De lever la séance à 20 h 30.
   • · Attendance added: Mme Maude Whittom (present)
   • · Attendance added: Josée Perrier (present)
   • · Attendance added: Chantal Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Patrick Thifault (present)
   • · Attendance added: Lori Doucet (present)
   • · Attendance added: Christine Beaudette (present)
   • · Attendance added: Jonathan Thibault (present)
   • · Attendance added: Daniel Kaeser (present)
   • · Attendance added: Cindy Germain (present)
   • · Participation added: Patrick Thifault depart
   • · Participation added: Patrick Thifault arrive