April 14, 2026

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1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour tel que soumis.
   • · Motion 2 added: De permettre l’implantation partielle d’une gloriette en cour avant de la propriété située au 272, rue Chambrier, représentant une dérogation à l’article 97 du Règlement RV-1441 sur le zonage. D’établir à 46 m2 la superficie d’une gloriett…
   • · Motion 3 added: D’établir à 0,92 mètre la hauteur du mur de soutènement en cour avant de la propriété située au 3765, rue La Vérendrye, représentant une dérogation de 0,62 mètre, soit 206,67 % supérieure à la hauteur maximale de 0,3 mètre prescrite à l'ar…
   • · Motion 4 added: D’établir à 13,8 % le pourcentage de fenestration sur la façade latérale droite du bâtiment industriel a être érigé au 6300, rue Doris-Lussier, représentant une dérogation de 44,8 %, soit 11,2 % inférieure à la norme de 25 % prescrite à l'…
   • · Motion 5 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026 et celui de la séance extraordinaire du 31 mars 2026, tels que soumis.
   • · Motion 6 added: D'adopter le Règlement RV-1789-1 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1789 sur les tarifs de certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2026.
   • · Motion 7 added: D'adopter le Règlement RV-1794 décrétant des travaux de réfection des infrastructures incluant le poste de pompage de la rue Gilles, carré Dubois et 9e avenue et un emprunt à cette fin.
   • · Motion 8 added: D'adopter le Règlement RV-1799 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Boisbriand suite à l’élection générale 2025.
   • · Motion 9 added: De prendre acte du dépôt du rapport contenant les listes des autorisations de dépenses approuvées par le directeur général et les directeurs de service, dressé conformément au Règlement RV-1497 pour la période du 13 février au 19 mars 2026.
   • · Motion 10 added: De prendre acte du dépôt du sommaire mensuel des déboursés pour la période du 1e au 28 février 2026 montrant un total des activités de 6 097 967,35 $.
   • · Motion 11 added: D’accepter la liste des certificats de paiement préparée par le Service des travaux publics en date du 12 mars 2026 et révisée par le Service des finances le 26 mars 2026, montrant un montant payable total de 5 548,05 $ et d’en autoriser l…
   • · Motion 12 added: D’accepter la liste des certificats de paiement préparée par le Service du génie en date du 4 mars 2026 et révisée par le Service des finances le 13 avril 2026, montrant un montant payable total de 242 129,85 $ et d’en autoriser le paiemen…
   • · Motion 13 added: De décréter divers travaux de mise à niveau de la descente de bateaux de l'avenue des Mille-Îles et autoriser à cette fin l’appropriation d’une somme de 228 000 $ au surplus libre accumulé.
   • · Motion 14 added: D’approuver la mise à jour de la Politique d’achat au 14 avril 2026.
   • · Motion 15 added: De prendre acte du dépôt d’une copie du procès-verbal d’ouverture des soumissions dressé en date du 25 février 2026. D’accepter l’offre de Filtrum inc. au montant de 604 423,58 $, toutes taxes incluses, celle-ci étant la plus basse soumiss…
   • · Motion 16 added: De prendre acte du dépôt d’une copie du procès-verbal d’ouverture des soumissions dressé en date du 31 mars 2026. D’accepter l’offre de Les entreprises de réfrigération L.S. inc. au montant de 206 495,10 $, toutes taxes incluses, celle-ci …
   • · Motion 17 added: D'accepter l'offre de Armex inc. au montant de 65 324,20 $, toutes taxes incluses, pour le contrat de conciergerie des Ateliers municipaux et du Centre culturel - Contrat 2026-2445.
   • · Motion 18 added: D'approuver le projet d'entente concernant l'offre d'un service d'autopartage entre Communauto et la Ville pour la période du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027. D'autoriser la mairesse ou en son absence, le maire suppléant et la greffière…
   • · Motion 19 added: D'approuver le projet d'avenant au contrat de services 2026 avec Tricentris, la coop de solidarité ayant trait aux rôles, responsabilités et modalités de facturation du service Brigade des bacs. D’autoriser la mairesse, ou en son absence l…
   • · Motion 20 added: D'autoriser l'intervention de la Ville aux actes d'établissement de servitude par Énergir S.E.C. sur une partie des lots 3 005 971, 3 005 972 et 3 005 975 du cadastre du Québec et de renonciation par cette dernière de ses droits créés aux …
   • · Motion 21 added: D'approuver, conformément à l'article 468.38 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), le Règlement d'emprunt no E-8 décrétant I'acquisition de véhicules dans le cadre de la mise à jour du parc automobile, adopté par le conseil d'…
   • · Motion 22 added: De prendre acte du dépôt du rapport annuel sur la gestion de l’eau potable pour l’année 2024 prépare par la directrice du Service du génie et approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
   • · Motion 23 added: D'autoriser la présentation du projet de réaménagement de l'aréna au ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air. De s'engager à payer sa part des coûts a…
   • · Motion 24 added: D'autoriser, conformément au Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie et conditionnellement à la délivrance d'un permis d'événement par le Service de sécurité incendie, l'utilisation d'un appareil de cuisson à l'air libre dans le cadre de…
   • · Motion 25 added: D'autoriser, conformément au Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie et conditionnellement à la délivrance d'un permis d'événement par le Service de sécurité incendie, l'utilisation d'un appareil de cuisson à l'air libre dans le cadre de…
   • · Motion 26 added: D'autoriser, conformément au Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie et conditionnellement à la délivrance d'un permis d'événement par le Service de sécurité incendie, l'utilisation d'un appareil de cuisson à l'air libre dans le cadre de…
   • · Motion 27 added: D'autoriser, conformément au Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie et conditionnellement à la délivrance d'un permis d'événement par le Service de sécurité incendie, l'utilisation d'un appareil de cuisson à l'air libre dans le cadre de…
   • · Motion 28 added: D’autoriser le Défi métropolitain de Vélo Québec à circuler sur le territoire de Boisbriand le 24 mai 2026, sur le chemin de la Côte Sud et sur le Boulevard de la Grande-Allée. D’autoriser l’installation de signalisation temporaire et le m…
   • · Motion 29 added: D’exprimer l’intention de la Ville de Boisbriand d’adopter prochainement un projet de règlement modifiant le Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme afin d’encadrer la cohabitation entre des zones industrielles situées sur le territoire …
   • · Motion 30 added: D’adopter la Résolution de contrôle intérimaire concernant les espaces tampons de certaines zones industrielles adjacentes à des zones résidentielles situées sur le territoire de la Ville de Boisbriand et à des aires résidentielles situées…
   • · Motion 31 added: De prendre acte de la décision favorable du Comité sur les demandes de démolition du 1er avril 2026 portant le numéro R-26-CD-0009, relative à la demande de démolition du bâtiment principal et de la grange situés sur la propriété du 223, c…
   • · Motion 32 added: D'accuser réception des statistiques des permis de construction émis au cours du mois de février 2026 montrant un total mensuel de 2 077 988 $ et un cumulatif annuel de 2 871 739 $.
   • · Motion 33 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le numéro R-26-CU-5232, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment …
   • · Motion 34 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le numéro R-26-CU-5231, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment …
   • · Motion 35 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le numéro R-26-CU-5233, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment …
   • · Motion 36 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le numéro R-26-CU-5230, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment …
   • · Motion 37 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le numéro R-26-CU-5234, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment …
   • · Motion 38 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le no R-26-CU-5229, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment unif…
   • · Motion 39 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le numéro R-26-CU-5235, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment …
   • · Motion 40 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le no R-26-CU-5228, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment unif…
   • · Motion 41 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le numéro R-26-CU-5237, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construction d'un bâtiment …
   • · Motion 42 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 24 février 2026 portant le numéro R-26-CU-5220, le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet d'agrandissement de l'aire …
   • · Motion 43 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 11 mars 2026 portant le numéro R-26-CU-5236, le plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le projet d'enseignes murales du re…
   • · Motion 44 added: D'approuver, conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie du 24 février 2026 portant le numéro R-26-CU-5218, la modification du plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet de construc…
   • · Motion 45 added: D'accuser réception du dépôt par le directeur général du rapport des engagements temporaires de personnel salarié dressé conformément au Règlement RV-1497 pour la période du 1er au 31 mars 2026.
   • · Motion 46 added: D'embaucher madame Roxane Huneault-Germain au poste d'adjointe au directeur général, poste cadre à temps complet à la Direction générale, selon les modalités soumises. De procéder à la mise à jour de l'organigramme de la Direction générale…
   • · Motion 47 added: D'embaucher monsieur Ludovic Ovilma au poste syndiqué auxiliaire de journalier-chauffeur au Service des travaux publics à compter du 20 avril 2026. De procéder à la mise à jour de l'organigramme du Service des travaux publics.
   • · Motion 48 added: D’approuver le projet de lettre d’entente numéro 30 avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4238 ayant trait à l'abolition du poste de technicien en géomatique, à la modification de classe salariale du poste de gé…
   • · Motion 49 added: De prendre acte du dépôt du compte-rendu de la rencontre du comité sur la reddition de comptes du 17 février 2026 conformément au Règlement RV-1650 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 50 added: D'installer un plateau de ralentissement face au 3230, avenue Moishe. D'autoriser l'installation de la signalisation appropriée.
   • · Motion 51 added: D'interdire les demi-tours sur la rue Jordi-Bonet, à l'intersection des rues Jacques-Beauchamp et Charlotte-Boisjoli. D'autoriser l'installation de la signalisation appropriée aux endroits suivants: - en bordure du terrain du 3600, rue Jor…
   • · Motion 52 added: D'accorder une aide financière de 1500 $ à la Fondation du Collège Lionel-Groulx pour le financement de deux bourses à être remises à deux étudiants de 1re session lors de la cérémonie du 27 avril 2026. D’imputer la dépense au poste budgét…
   • · Motion 53 added: D'accorder une aide financière à l'école secondaire Rive-Nord au montant de 250 $ pour la remise d'une bourse au Gala Méritas des élèves de 3e, 4e et 5e secondaire qui se tiendra le 28 mai 2026. D’imputer la dépense au poste budgétaire 02 …
   • · Motion 54 added: D'octroyer une aide financière de 20 000 $ à L'Avant-Champ afin de pouvoir combler le poste de responsable horticole et pédagogique et de pouvoir préserver le projet et la mission du Potager Engagé. D'approprier au Fonds de redynamisation …
   • · Motion 55 added: De proclamer le 17 mai comme Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie et en souligner la tenue.
   • · Attendance added: Christine Beaudette (present)
   • · Attendance added: Mme Maude Whittom (present)
   • · Attendance added: Josée Perrier (present)
   • · Attendance added: Jonathan Thibault (present)
   • · Attendance added: Daniel Kaeser (present)
   • · Attendance added: Cindy Germain (present)
   • · Attendance added: Patrick Thifault (present)
   • · Attendance added: Lori Doucet (present)
   • · Attendance added: Chantal Vaillancourt (absent)