March 31, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour tel que soumis.
   • · Motion 2 added: De prendre acte de l'octroi du contrat au courtier BFL Canada risques et assurances inc. pour la période du 31 mars 2026 au 31 mars 2031 inclusivement. D’accepter, pour la période du 31 mars 2026 au 31 mars 2027 inclusivement, la plus bass…
   • · Motion 3 added: D’autoriser le versement de la quote-part de la Ville de Boisbriand au montant de 37 520 $ au fonds de garantie de 500 000 $ pour la période du 31 mars 2026 au 31 mars 2027, conformément à l’entente sur l’achat commun d’assurances de domma…
   • · Motion 4 added: De confirmer le mandat confié au cabinet d'avocats Dunton Rainville afin de solliciter l'autorisation de porter en appel à la Cour du Québec la décision du Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières, rendue le 17 f…
   • · Motion 5 added: D'autoriser l'acquisition par la Ville, à titre gratuit, du lot 3 005 732 du cadastre du Québec, propriété de Revenu Québec, conformément aux termes et conditions du projet de promesse de cession reçu, à l'exception de la clause 7.10 ayant…
   • · Motion 6 added: De lever la séance à 17 h 35.
   • · Attendance added: Josée Perrier (present)
   • · Attendance added: Chantal Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Jonathan Thibault (present)
   • · Attendance added: Daniel Kaeser (present)
   • · Attendance added: Cindy Germain (present)
   • · Attendance added: Patrick Thifault (present)
   • · Attendance added: Lori Doucet (present)
   • · Attendance added: Christine Beaudette (present)
   • · Attendance added: Mme Maude Whittom (present)