February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: De modifier l’ordre du jour par l’ajout des sujets suivants : 7.8. Mandat aux procureurs - Dossier A-2026-016; 7.9. Conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain (EXO) - Nomination des représentants de la Couronne Nord; 9.5…
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D'adopter le Règlement RV-1779-1 modifiant l’article 77 du Règlement RV-1779 sur les branchements de services municipaux d’eau potable et d’égout.
   • · Motion 4 added: D'adopter le Règlement RV-1795 décrétant l’acquisition et la modernisation de véhicules et d’équipements municipaux pour l’année 2026 et leur financement par emprunt.
   • · Motion 5 added: De prendre acte du dépôt par la greffière du certificat attestant de la tenue de la procédure d’enregistrement du 19 au 22 janvier 2026 sur le Règlement RV-1791 abrogeant le Règlement RV-1732.
   • · Motion 6 added: De prendre acte du dépôt du rapport contenant les listes des autorisations de dépenses approuvées par le directeur général et les directeurs de service, dressé conformément au Règlement RV-1497 pour la période du 19 décembre 2025 au 8 janv…
   • · Motion 7 added: De prendre acte du dépôt du sommaire mensuel des déboursés pour la période du 1er au 31 décembre 2025 montrant un total des activités de 7 350 099,56 $.
   • · Motion 8 added: D’accepter la liste des certificats de paiement préparée par le Service du génie en date du 15 janvier 2026 et révisée par le Service des finances le 19 janvier 2026, montrant un montant payable total de 2 659,37 $ et d’en autoriser le pai…
   • · Motion 9 added: D’accepter la liste des certificats de paiement préparée par le Service des travaux publics en date du 21 janvier 2026 et révisée par le Service des finances le 23 janvier 2026, montrant un montant payable total de 291 937,28 $ et d’en aut…
   • · Motion 10 added: De décréter divers travaux et autoriser à cette fin l’appropriation des sommes suivantes au surplus libre accumulé : 100 000 $ pour le remplacement de la chambre de vanne sur Beth-Halevy, projet # 53144; 175 000 $ pour les travaux de réfec…
   • · Motion 11 added: D'autoriser le trésorier à emprunter au fonds de roulement, les sommes suivantes remboursables sur une période quatre (4) ans, à savoir: 130 000 $ Travaux de correction du drainage sur Papineau - Côté Est, projet # 53151; 100 000 $ Poste C…
   • · Motion 12 added: De radier les comptes décrits au rapport joint du 19 janvier 2026 adressé à monsieur Jean-Charles Ferland, directeur du Service des finances et trésorier.
   • · Motion 13 added: De mandater la firme LAW JEAN-BAPTISTE AVOCATS S.E.N.C. pour agir à titre de procureur à la Cour municipale de Boisbriand à compter du 1er mars 2026 en remplacement de toutes nominations antérieures. D'établir à 825 $ par séance le tarif d…
   • · Motion 14 added: De prendre acte des montants en frais accessoires approuvés par le directeur général et les directeurs de service sur les contrats actifs au 31 décembre 2025 octroyés par le conseil municipal, conformément au Règlement RV-1497 sur la délég…
   • · Motion 15 added: D'approuver le Rapport d'activité de la section Boisbriand du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville pour l'exercice 2025 - Section Ville de Boisbriand. De transm…
   • · Motion 16 added: D'approuver l'établissement d'une servitude de passage pour l’aménagement souterrain d'une conduite d'égout sanitaire et d'une conduite d'aqueduc sur une partie du lot 6 657 827 du cadastre du Québec, propriété d'Hydro-Québec, situé dans l…
   • · Motion 17 added: D'autoriser les titulaires des postes suivants, du Service du génie, à déposer des demandes de subventions au nom de la Ville de Boisbriand pour l'année 2026, à savoir : la directrice; la gestionnaire de projets, génie civil; le contremaît…
   • · Motion 18 added: D'autoriser la fermeture complète du tronçon de l'avenue des Grandes-Tourelles, entre le boulevard de la Grande-Allée et le seuil du terrain du 3600 avenue des Grandes-Tourelles, pour faciliter un accès sécuritaire aux 1500 athlètes lors d…
   • · Motion 19 added: D'approuver le projet d'entente de collaboration no° 202460 avec le ministère des Tranports et de la Mobilité durable ayant trait au réaménagement du chemin de la Côte Nord à l’intersection des rues Jean-Claude-Langlois et Doris-Lussier. D…
   • · Motion 20 added: De mandater le cabinet Prévost Fortin D'Aoust Avocats afin de représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la demande faite auprès de la CAI en vertu de l'article 137.1 LAI dans le dossier de demande d'accès aux documents A-2026-0…
   • · Motion 21 added: D'entériner la candidature de Marc Lamarre, maire de Saint-Eustache, Liza Poulin, mairesse de la ville de Blainville et de Mathieu Traversy, maire de Terrebonne à titre de représentants de la Couronne Nord au Conseil d'administration du Ré…
   • · Motion 22 added: D'approuver le plan de développement d'une communauté nourricière (PDCN) 2026-2035. De nommer le comité stratégique d'urbanisme responsable d'assurer le suivi des orientations, des objectifs et de la mise en oeuvre des actions prévues au P…
   • · Motion 23 added: D'accuser réception du dépôt par le directeur général du rapport des engagements temporaires de personnel salarié dressé conformément au Règlement RV-1497 pour la période du 1er au 31 janvier 2026.
   • · Motion 24 added: D'embaucher madame Isabelle Paradis au poste cadre à temps complet de responsable des services administratifs au Service des travaux publics selon les modalités soumises. D'abolir le poste syndiqué à temps complet d'adjointe administrative…
   • · Motion 25 added: D’approuver la mise à jour du manuel des conditions professionnelles d’emploi du personnel cadre de la Ville de Boisbriand, suite à la création du poste de chef de division culture et développement social au Service des loisirs et du poste…
   • · Motion 26 added: D’approuver le projet de lettre d’entente numéro 28 avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4238 ayant trait au prolongement du congé parental d'une secrétaire administrative au Service d'urbanisme. D’autoriser la…
   • · Motion 27 added: De mettre fin à l’emploi (mesure disciplinaire 2026-SCFP-01) d’une personne salariée col blanc de la Ville de Boisbriand, dont tous les membres du conseil municipal connaissent l’identité et qu’il ne convient pas de nommer aux fins de la p…
   • · Motion 28 added: D'accorder une aide financière aux athlètes suivants: 250 $ à Jeremy Jasmin, athlète de hockey de niveau provincial ayant évolué au sein de l’équipe des Vikings M18 AAA de Saint-Eustache; 1000 $ à Laurie Aubin, athlète de hockey de niveau …
   • · Motion 29 added: D'accorder une aide financière à l'organisme Groupe Marraine Tendresse au montant de 200 $ pour l'année 2026. D’imputer la dépense au poste budgétaire 02 110 00 991.
   • · Motion 30 added: D'accorder une aide financière supplémentaire à l'organisme Félins Parmi Nous au montant de 4 000 $ pour l'année 2026. D’imputer la dépense au poste budgétaire 02 110 00 991.
   • · Motion 31 added: D'autoriser le renouvellement de l'adhésion de la Ville aux organismes ci-dessous décrits, selon la période et le montant indiqués pour chacun.
   • · Motion 32 added: D'autoriser le renouvèlement de l'adhésion de la Ville à l'organisme IVÉO pour l'année 2026 au montant de 5 173,88 $ toutes taxes comprises. D'imputer la dépense au poste budgétaire 02 110 00 494.
   • · Motion 33 added: De nommer la conseillère en environnement et matières résiduelles, Marie-Claude Trachy-Bourget, à titre de déléguée de la Ville de Boisbriand pour la coopération Tricentris, la Coop de solidarité, à compter des présentes et en remplacement…
   • · Motion 34 added: De proclamer les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la Ville de Boisbriand. De promouvoir activement ces journées auprès des citoyens, des écoles et des partenaires communautaires. D…
   • · Motion 35 added: De lever la séance à 20 h 15.
   • · Attendance added: Christine Beaudette (present)
   • · Attendance added: Mme Maude Whittom (present)
   • · Attendance added: Josée Perrier (present)
   • · Attendance added: Chantal Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Jonathan Thibault (present)
   • · Attendance added: Daniel Kaeser (present)
   • · Attendance added: Cindy Germain (present)
   • · Attendance added: Patrick Thifault (present)
   • · Attendance added: Lori Doucet (present)
   • · Participation added: Mme Maude Whittom recuse