January 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal de Saint-Eusèbe accepte l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de Saint-Eusèbe adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire de 18h30 du 17 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de Saint-Eusèbe adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire de 19h00 du 17 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de Saint-Eusèbe approuve et autorise les comptes du mois de janvier 2026.
   • · Motion 5 added: QUE la liste des contribuables endettés envers la municipalité, soit officiellement déposée lors de la présente séance du conseil municipal.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement #13-2025 concernant le traitement des élus municipaux soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le règlement #15-2025 concernant le code d’éthique des élus municipaux soit adopté.
   • · Motion 8 added: QUE le règlement #16-2025 fixant les tarifs de taxation pour l’année 2026 soit adopté
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Saint-Eusèbe autorise la firme Tetra Tech QI Inc. à déposer et signer tous les documents relatifs en lien avec ces demandes et de répondre aux questions soumises de la part des différentes instances gouvernement…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil accepte l’offre de services professionnels de la firme d’ingénierie Tetra Tecq QI Inc. reçue pour l’accompagnement dans la complétion du projet de réfection de la route Principale, pour un montant total de 7 550 $ plus les t…
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER l’offre de services professionnels déposée par la firme Tetra Tech QI inc. pour l’élaboration du plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau), pour un montant de 19 600$ plus les taxes applicables, le cas échéant;
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER de façon conditionnelle, l’installation d’une ligne électrique privée dans l’emprise municipale du 6e Rang, sur une longueur approximative de 1,1 km, afin d’alimenter l’érablière de Les Forêts Chasse O Max inc. appartenant à mo…
   • · Motion 13 added: DE DEMANDER au ministère des Transports du Québec (MTQ) d’autoriser le prolongement de la zone de vitesse de 50 km/h à la limite ouest du périmètre urbain, de manière à inclure le secteur situé devant le garage municipal et l’entreprise Pr…
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER le contrat pour la conception du nouveau site Web de la municipalité de Saint-Eusèbe à madame Kaylynne Johnson, conformément à son offre de service;
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise l’octroi d’un mandat pour des services agronomiques relatifs à la vidange et à l’épandage des boues, tel que décrit ci-dessus;
   • · Motion 16 added: D’approuver l’octroi d’un contrat de services professionnels d’une durée de trois (3) ans à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour la réalisation des audits annuels des exercices financiers 2025, 2026 et 2027.
   • · Motion 17 added: QUE l’assemblée soit levée à 20h10.
   • · Attendance added: Gilles Pellerin (present)
   • · Attendance added: Audrey Dubé (present)
   • · Attendance added: Nancy Bonenfant (present)
   • · Attendance added: Steven Chouinard (present)
   • · Attendance added: Rachel Dubé (present)
   • · Attendance added: Claudy Ouellet (present)
   • · Attendance added: Valérie Briand (present)