March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté avec l’ajout des points suivants : Entre le point 4 et 5 : Présentation des états financiers Devancement du point 8.5 Signature de la convention de subvention PUIT 7.7 Confirmation d’ajustement des heures d’…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 9 février 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les déboursés et salaires déjà payés du mois de janvier 2026 au montant de cinquante-quatre mille trois cent quarante-six dollars et quatre-vingt cents (54 346.80 $) tels que présentés; D’APPROUVER les déboursés à payer du mois…
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’applique à elle; QUE la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Québec de même que ses ministre, hauts fonctionnaires, employés…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER l’achat des éléments suivants avec les différents fournisseurs suivants : Trafic Innovation, Kalitec, Signo Plus, Zip Lignes/Signa Zip.
   • · Motion 6 added: DE PROCÉDER à l’achat de la porte chez Matériaux Yvon Champoux au montant 1 722.50 $ taxes incluses; D’ACCORDER le contrat de réalisation des travaux à Monsieur Mario Dufresne au montant de 4 747.60 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Rémigny accepte l'entente intermunicipale présentée au conseil municipal, transmise à la Municipalité en date du 4 mars 2026, pour une période de trois ans et s'engage à payer sa part selon les frais et conditions sp…
   • · Motion 8 added: D‘AUTORISER la mairesse, Madame Cathy Bruneau, à signer pour et au nom de la municipalité la proposition d’entente de service avec l’autorité 9-1-1 de prochaine génération.
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER le préavis tardif du locataire sans frais additionnels ni renouvellement de bail; D’ANNULER le recours intenté pour l’augmentation du loyer étant donné son départ à la date de renouvellement du bail.
   • · Motion 10 added: D’INFORMER la municipalité de Laforce que la municipalité de Rémigny a un intérêt pour un mandat regroupé mais désire connaître les coûts associés avant tout engagement financier.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER et réserver la date du 10 décembre 2026 pour la tenue d’une activité de médiation culturelle destinée au grand public; DE ne pas garantir la date du 5 ou 19 décembre pour une deuxième activité; DE PRENDRE en compte la demande d…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la municipalité Rémigny reconnaisse la réussite éducative et la persévérance scolaire comme des priorités; QUE la municipalité Rémigny appuie les Journées de la persévérance scolaire; QUE la municipalité s’engag…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER un don de 100 $ à l’École Rivière-des-Quinze pour son gala reconnaissance.
   • · Motion 14 added: ET RÉSOLU que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulair…
   • · Motion 15 added: DE DÉPOSER les états financiers audités et autoriser la directrice générale par intérim à en faire l’approbation dans PERFORM.
   • · Motion 16 added: DE DEMANDER à l’entreprise de retourner les électrodes à la municipalité s’ils veulent être payés pour le crédit qui avait été émis et a été annulé.
   • · Motion 17 added: DE NOMMER Monsieur Yves Rainville représentant du conseil au comité bibliothèque.
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER l’inscription de la directrice générale par intérim à l’ADMQ en retirant l’assurance juridique.
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER la soumission de PG Solutions pour l’installation du module permettant de gérer les prix des mutations au-delà de 500 000$ au montant de 355 $ plus les taxes applicables; D’AUTORISER Madame Germaine Champoux à signer l’offre et …
   • · Motion 20 added: DE FAIRE retirer les noms de l’ancienne mairesse, Madame Isabelle Coderre, et de l’ancienne directrice, Madame Lorraine Mc Lean; D’AJOUTER les noms suivants au registre pour la municipalité de Rémigny (NEQ 8816840456) et que ces personnes …
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER l’offre de M. Maurice Aumond pour le déneigement de la citerne incendie de la route 391 pour un montant de 25 $ par passage jusqu’à la fin de l’hiver; D’INFORMER M. Aumond qu’il n’a pas besoin de déneiger avant qu’il n’y ai au m…
   • · Motion 22 added: Lever la séance.
   • · Attendance added: Germaine Champoux (present)
   • · Attendance added: Cathy Bruneau (present)
   • · Attendance added: Carole Laforge (present)
   • · Attendance added: Yves Rainville (present)
   • · Attendance added: Richard Thuot (present)
   • · Attendance added: Maxim Aumond (absent)
   • · Attendance added: Steve Filteau (absent)
   • · Attendance added: Marc Landry (absent)
   • · Attendance added: Stéphanie Talbot (present)
   • · Attendance added: Denis Aylwin (present)
   • · Attendance added: Yvon Bruneau (present)