May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le retrait du point 16.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance régulière du 7 avril 2026 soit adopté tel quel.
   • · Motion 3 added: d’autoriser le maire à signer l’entente de partenariat entre la municipalité de Saint-Victor et la Fabrique Ste-Famille-de-Beauce.
   • · Motion 4 added: d'ordonner à la directrice générale et greffière-trésorière, conformément à l'article 1022 du Code municipal, de procéder à la vente des immeubles, pour défaut de paiement des taxes municipales
   • · Motion 5 added: d’autoriser la vente d’une parcelle sur le lot 5 996 734, lequel sera loti en deux lots, pour la somme de 37 900.00$ avant les taxes
   • · Motion 6 added: que la municipalité mandate Ferme Réal Boucher, représentée par madame Hélène Boucher, pour la cueillette des déchets domestiques au Lac Fortin.
   • · Motion 7 added: que la municipalité de Saint-Victor informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2
   • · Motion 8 added: d’appuyer la demande au programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air du Service des loisirs et du Tourisme de Saint-Victor
   • · Motion 9 added: d’octroyer un mandat de services professionnels à Techni-Consultant au montant de 17 400.00$ taxes en sus.
   • · Motion 10 added: que la municipalité de Saint-Victor appuie le projet d’optimisation des écocentres réalisé par la MRC Beauce-Centre
   • · Motion 11 added: d’autoriser la direction générale à faire signer l’engagement de confidentialité aux pompiers et aux premiers répondants.
   • · Motion 12 added: Monsieur Xavier Bouhy donne avis de motion à l’effet qu’à une séance ultérieure de ce Conseil, il sera soumis pour adoption un règlement sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 13 added: d’adopter le règlement numéro RM-SQ-05-01 modifiant le règlement RM-SQ-05 concernant les animaux.
   • · Motion 14 added: d’adopter l’annexe et de l’intégrer au règlement RM-SQ-05-01 concernant les animaux.
   • · Motion 15 added: d’adopter le règlement numéro 290-2026 modifiant le règlement de lotissement no. 158-2018 aux fins de prévoir des superficies et largeurs maximales pour les lots résidentiels desservis.
   • · Motion 16 added: d’adopter le règlement no. 289-2026 sur les ententes relatives à des travaux municipaux et abrogeant le règlement 30-2001
   • · Attendance added: Jonathan V. Bolduc (present)
   • · Attendance added: Xavier Bouhy (present)
   • · Attendance added: Jérôme Bélanger (present)
   • · Attendance added: Richard Doyon (present)
   • · Attendance added: Éric Bélanger (present)
   • · Attendance added: Dominique Cliche (present)
   • · Attendance added: Dany Plante (present)
   • · Attendance added: Carole-Anne Jacques (present)