April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le retrait du point 9.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance régulière du 2 mars 2026 et de la séance extraordinaire du 9 mars 2026 soient adoptés tels quels.
   • · Motion 3 added: D’accepter la démission du pompier volontaire et de remercier Monsieur Bisson pour ses trente-deux années de service au sein du Service Sécurité Incendie de Saint-Victor.
   • · Motion 4 added: d’autoriser le maire à signer l’entente de partenariat entre les Festivités Western de Saint-Victor et la municipalité de Saint-Victor.
   • · Motion 5 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 6 added: de signer un bail de cinq (5) ans avec les Chevaliers de Colomb pour la location d’un local multiservices à 850.00$/mois débutant le 1er juillet 2026 et d’indexer annuellement le montant de la location selon la recommandation du Tribunal a…
   • · Motion 7 added: d’adopter le budget révisé de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière pour des revenus de 64 292$ et des dépenses de 120 651 $ soit un déficit de 56 359$, dont la contribution municipale s’élève à 5 636$ du déficit, ce qui représente …
   • · Motion 8 added: d’autoriser la fermeture de la rue des Écoliers, à partir de l’angle de la rue Principale jusqu’à l’angle de la rue Fecteau, pour la journée du 23 juin 2026, de 13h00 à 23h00.
   • · Motion 9 added: De faire une demande de subvention au Fonds culturel 2026 pour la réalisation d’une œuvre d’art collective et intergénérationnelle sur un site à déterminer ; D’assumer, à titre de promoteur, la contribution minimale requise (20%), en bien …
   • · Motion 10 added: que la municipalité de Saint-Victor décrète différentes dates pour la VENTE DE GARAGE, soit celles du 30-31 mai, du 20 au 26 juillet et du 19-20 septembre 2026.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Victor accepte de résilier l’Entente intermunicipale pour l’application des règlements d’urbanisme et ceux de l’environnement et de mettre fin à celle-ci ; QUE la Municipalité mandate le maire Monsieur Jonathan…
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Saint-Victor se réserve, pour le mois de mai 2026 et pour toute période subséquente jusqu’à la conclusion d’une nouvelle entente intermunicipale en matière d’inspection, une banque de 140 heures par mois ; QUE ces he…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Victor accepte le changement de l’organisme responsable ; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Victor s’engage à participer au projet d’une entente intermunicipale d’un conseiller en urbanis…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal accepte « l’Entente relative à la refonte des règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement de la MRC Beauce-Centre », tel que déposé ; Que le maire et la directrice générale et greffi…
   • · Motion 15 added: de modifier l’aide financière à 2070$ pour l’année 2026.
   • · Motion 16 added: d’accorder un montant de 250.00$ au Club de tire de demi-chevaux de la Beauce pour cet évènement, qui aura lieu le 22 août prochain.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité assujettit les lots 4 770 440 et 4 771 827 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, à l’exercice d’un droit de préemption par la Municipalité aux fins municipales suivantes...
   • · Motion 18 added: QUE la municipalité de Saint-Victor demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’amén…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Victor s’engage à participer au projet intitulé : «Coopération intermunicipale en sécurité incendie – MRC Beauce-Centre »; QUE le conseil confirme sa participation au projet en collabora…
   • · Motion 20 added: Il est, par la présente, donné avis de motion par Monsieur Xavier Bouhy, qu’il sera adopté, à une séance ultérieure, le règlement RM-SQ-05-01 modifiant le règlement RM-SQ-05 concernant les animaux. Il est, par la présente, déposé par Monsi…
   • · Motion 21 added: Monsieur Éric Bélanger donne avis de motion à l’effet qu’à une séance ultérieure de ce Conseil, il sera soumis pour adoption un règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux et abrogeant le règlement 30-2001 déterminant les…
   • · Motion 22 added: d’adopter le projet de règlement no. 289-2026 sur les ententes relatives à des travaux municipaux et abrogeant le règlement 30-2001 déterminant les conditions relatives à la réalisation et/ou au prolongement des infrastructures municipales.
   • · Motion 23 added: que l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement mentionné en titre soit fixée au 28 avril 2026 à 16h, à l’Hôtel de ville de la municipalité de Saint-Victor, au 287 rue Marchand à Saint-Victor.
   • · Motion 24 added: Monsieur Jérôme Bélanger donne avis de motion à l’effet qu’à une séance ultérieure de ce Conseil, il sera soumis pour adoption un règlement concernant la modification du règlement de lotissement no. 158-2018 aux fins de prévoir des superfi…
   • · Motion 25 added: d’adopter le premier projet de règlement numéro 290-2026 modifiant le règlement de lotissement no. 158-2018 aux fins de prévoir des superficies et largeurs maximales pour les lots résidentiels desservis.
   • · Motion 26 added: que l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement mentionné en titre soit fixée au 28 avril 2026 à 16h, à l’Hôtel de ville de la municipalité de Saint-Victor, au 287 rue Marchand à Saint-Victor.
   • · Motion 27 added: de nommer madame Manon Pardon au titre d’aide aux loisirs à temps partiel selon les conditions et modalités du contrat. De plus, le conseil mandate la direction générale à signer le contrat de travail.
   • · Motion 28 added: de confirmer l’engagement de Carl-Antoine Vallerand, Ann-Félix Poulin, Grégory Doyon et Alyssa Maheu à titre d’animateurs/animatrices du programme de camp de jour de la municipalité de Saint-Victor.
   • · Motion 29 added: de confirmer l’engagement d’Emma-Rose Labbé à titre d’accompagnatrice du programme de camp de jour de la municipalité de Saint-Victor.
   • · Motion 30 added: de confirmer l’embauche de madame Marie-Ève Caron au titre d’adjointe administrative selon les conditions et modalités du contrat. De plus, le conseil mandate la directrice générale et le maire à signer le contrat de travail.
   • · Motion 31 added: de mandater Lignes Xpert pour une période de 3 ans au montant total de 39 764,99$ taxes incluses au marquage ponctuel de la chaussée.
   • · Motion 32 added: d’accorder le contrat de fourniture de sable, sable d’hiver et matériaux granulaires concassés à l’entreprise Pavage Sartigan, au montant total de 280 539.00 $ taxes incluses, à condition que l’entreprise fournisse dans les délais, les att…
   • · Motion 33 added: de mandater Durand Marquage pour une période de 4 ans au montant total de 55 539,68$ taxes incluses au marquage sur chaussée.
   • · Motion 34 added: de mandater Cimota pour une période de 1 an au montant total de 21 247,38$ taxes incluses pour le scellement de fissures selon les dispositions décrites au document d’appel d’offres.
   • · Motion 35 added: de mandater Transport Adrien Roy & Fille Inc. pour une période de 1 an au montant total de 78 573,92$ taxes incluses à l’abat-poussière.
   • · Motion 36 added: d’octroyer un mandat de services professionnels à Techni-Consultant au montant de 3 276,79$ taxes incluses.
   • · Motion 37 added: d’octroyer un mandat de services professionnels à Techni-Consultant au montant de 4 541.51$ taxes incluses.
   • · Motion 38 added: D’octroyer à Techni-Consultant un mandat d’accompagnement au montant de 1 149,75$ taxes incluses et que l’offre de service jointe à la présente résolution serve de contrat.
   • · Motion 39 added: d’octroyer un mandat de services professionnels à Techni-Consultant au montant de 3 391,76$ taxes incluses pour la rédaction d’un appel d’offres pour une étude géotechnique pour le 3e, 4e, 5e rang Nord/Route Gosselin.
   • · Motion 40 added: d’accepter la liste des comptes suivants au montant de 157 327,10 $.
   • · Motion 41 added: que la présente séance soit levée à 20h13.
   • · Attendance added: Jonathan V. Bolduc (present)
   • · Attendance added: Xavier Bouhy (present)
   • · Attendance added: Jérôme Bélanger (present)
   • · Attendance added: Richard Doyon (present)
   • · Attendance added: Éric Bélanger (present)
   • · Attendance added: Dominique Cliche (present)
   • · Attendance added: Dany Plante (absent)
   • · Attendance added: Carole-Anne Jacques (present)