January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec l’ajout d’un sujet au point 29) Divers.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance régulière du 1er décembre 2025 et des 3 séances extraordinaires du 8 décembre 2025 soient adoptés tels quels.
   • · Motion 3 added: d’accorder à Patricia Bolduc, le mandat pour des heures facturables selon les termes du contrat et d’autoriser la direction générale à signer et à transmettre tous les documents afférents le cas échéant.
   • · Motion 4 added: d’adopter le budget révisé de l’Office d’habitation du Sud des Appalaches pour des revenus de 63 484 $ et des dépenses de 123 480 $ soit un déficit de 59 996 $, dont la contribution municipale s’élève à 6 000$ du déficit, ce qui représente…
   • · Motion 5 added: d’adopter le budget révisé de l’Office d’habitation du Sud des Appalaches pour des revenus de 64 292 $ et des dépenses de 116 080 $ soit un déficit de 51 788 $, dont la contribution municipale s’élève à 5 179$ du déficit, ce qui représente…
   • · Motion 6 added: que la municipalité de Saint-Victor autorise l’aide financière pour chaque organisme nommé ci-dessous.
   • · Motion 7 added: d’autoriser le maire, Monsieur Jonathan Bolduc, à signer ladite convention.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Saint-Victor mandate la firme Blanchette Vachon s.e.n.c.r.l. à produire un rapport de l’auditeur dans le cadre du sous-volet 1.2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023.
   • · Motion 9 added: d’adopter le second projet de règlement numéro 284-2025 modifiant le règlement de zonage no. 157-2018 afin d’autoriser la classe d’usage « vente au détail produits divers (51) » et la classe d’usage « services professionnels et d’affaires …
   • · Motion 10 added: d’adopter le code d’éthique et de déontologie.
   • · Motion 11 added: d’utiliser les services de l’entreprise Planiftime selon les termes et conditions du contrat pour l’année 2026.
   • · Motion 12 added: d’appuyer la demande d’aliénation (dossier 452545) en faveur de Monsieur Alain Champagne, auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec.
   • · Motion 13 added: d’appuyer la demande d’autorisation (dossier 452799) en faveur de Madame Renée Gosselin, auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec.
   • · Motion 14 added: d’autoriser la vente d’une parcelle du lot 6 579 237 pour la somme de 13 000.00$ avant les taxes et d’abroger la résolution 2025-11-232 sur le même sujet.
   • · Motion 15 added: d’accepter la liste des comptes suivants au montant de 334 346,32 $.
   • · Motion 16 added: que la présente séance soit levée à 20h14.
   • · Attendance added: Richard Doyon (present)
   • · Attendance added: Éric Bélanger (present)
   • · Attendance added: Jonathan V. Bolduc (present)
   • · Attendance added: Xavier Bouhy (present)
   • · Attendance added: Jérôme Bélanger (present)
   • · Attendance added: Dany Plante (present)
   • · Attendance added: Dominique Cliche (present)
   • · Attendance added: Carole-Anne Jacques (present)