April 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté en laissant le point 7 - Affaires nouvelles ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit adopté tel que préparé par la directrice générale et greffière-trésorière, Dominique Giguère.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2026 soit adopté tel que préparé par la directrice générale et greffière-trésorière, Dominique Giguère.
   • · Motion 4 added: D'approuver le paiement des comptes fournisseurs du mois de mars 2026 tel qu'inscrit à la liste des comptes à payer pour un montant totalisant 296 352,10 $.
   • · Motion 5 added: D’adopter le règlement suivant : 1. Dispositions déclaratoires 1.1. Le titre du présent règlement est : Règlement numéro 442-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 6 added: QU’il soit adopté et décrété par règlement ce qui suit : [Tarification des services municipaux]
   • · Motion 7 added: Qu’il soit décrété par ledit règlement ce qui suit : [Projet de Règlement 444-2026 modifiant le règlement de zonage 394-2021]
   • · Motion 8 added: Qu’il soit décrété par ledit règlement ce qui suit : [Règlement 445-2026 modifiant le Règlement 392-2021 relatif au Plan d’urbanisme]
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal entérine la décision prise en mars de ne pas renouveler l’entente de courtage conclue avec Mme Elysa Doyon et Mme Camille Vachon, courtières immobilières affiliées à RE/MAX; QUE la municipalité poursuive la mise en…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne accepte de résilier l’Entente intermunicipale pour l’application des règlements d’urbanisme et ceux de l’environnement et de mettre fin à celle-ci; QUE la Municipalité mandate le maire, ain…
   • · Motion 11 added: D'ACCEPTER l'addenda à l’entente intermunicipale relative à la gestion des permis et de l'inspection municipale par le partage d'un inspecteur municipal, tel que proposé par la municipalité de Tring-Jonction; QUE la répartition des heures …
   • · Motion 12 added: De nommer Madame Jessie Jacques et Monsieur Steeve Breton à titre d'inspecteurs municipaux pour l’émission des permis et certificats en vertu des règlements applicables sur notre territoire...
   • · Motion 13 added: QUE la présente résolution soit adoptée; QU’elle statue et décrète ce qui suit : [Participation au projet de bonification de l’entente intermunicipale de fourniture de service relative à la gestion des permis et de l’inspection municipale]
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne accepte le changement de l’organisme responsable ; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne s’engage à participer au projet de l'entente intermunicipale…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Saint-Odilon-de-Cranbourne manifeste son intérêt à l’égard de la proposition du GOBE; QUE le conseil reporte toutefois toute décision quant à la mise en œuvre d’un projet de mise en valeur ornithologique... QUE …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal refuse la demande d’empiètement sur le terrain municipal pour l’installation d’un conteneur à vidange; QUE la municipalité invite la propriétaire à revoir l’aménagement de son conteneur sur son propre terrain; QUE …
   • · Attendance added: Patrice Mathieu (present)
   • · Attendance added: Audrey Pomerleau (present)
   • · Attendance added: Cynthia Bolduc (present)
   • · Attendance added: Jessica Grenon (present)
   • · Attendance added: Peggy Poulin-Nolet (present)
   • · Attendance added: Sylvain Carbonneau (present)
   • · Attendance added: Vincent Poulin (present)
   • · Attendance added: Dominique Giguère (present)