April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour est accepté avec le divers ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal est accepté tel que lu.
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal de Saint-Valérien appuie la demande de Valérie Jetté et Élizabeth Dubé, afin d’autoriser une aliénation des lots 3 989 996, 3 990 389 et 3 990 438 du cadastre du Québec afin de vendre ces dites parties.
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal accepte les comptes du mois de mars au montant de 230,541.06$ et en autorise le paiement.
   • · Motion 5 added: d’accepter l’offre de Mme Julie Chassé au montant de 6,500$ + tx pour la propriété du 126, 6e Rang Ouest, bâtiments et terrain, et d’autoriser la vente, le tout tel que vu et sans aucune garantie. Le maire, M. Christian Beaulieu, est autor…
   • · Motion 6 added: que le projet de règlement numéro 2026-375 – Relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments est et soit adopté, décrétant et statuant ce qui suit : QUE le projet de règlement est annexé aux présentes et est comme s’il était ici au l…
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER au Gouvernement du Québec de considérer la capacité de chaque municipalité à prendre des décisions en fonction de la réalité de son territoire; DE CONSIDÉRER la réalité des propriétaires à faible revenu quant aux coûts d’entret…
   • · Motion 8 added: que le règlement numéro 2026-376 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux est et soit adopté tel que révisé et sans modification, conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière …
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal demande à Mme Maïté Blanchette Vézina, députée, un montant de 75,000$ pour l’amélioration de son réseau routier local
   • · Motion 10 added: de planifier un atelier Répare-tes-trucs au Centre communautaire, en collaboration avec le Fab-Lab, ainsi qu’un Bazar virtuel visant la réduction des gros rebuts et d’affecter de l’Excédent accumulé – Matières Résiduelles un montant équiva…
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal n’autorise pas le passage des quads sur le 5e rang Ouest et suggère au Club V.T.T. QUAD du Bas-Saint-Laurent d’emprunter le chemin des Bois-Francs pour rejoindre la municipalité de Saint-Eugène.
   • · Motion 12 added: d’autoriser le directeur des travaux à effectuer les démarches visant le remplacement de la camionnette GMC 2009 pour un montant maximal de 17,000$.
   • · Motion 13 added: d’autoriser le paiement de 2225$ au bénévole Jean-Guy Côté en compensation pour 123.5h d’entretien de la patinoire pour la saison 2025-2026.
   • · Motion 14 added: de contribuer à la 2e édition de la Collecte de déchets à Saint-Valérien, organisée par la Corporation de développement, en fournissant les sacs à vidanges, ainsi qu’un montant de 200$ et d’affecter à cette dépense un montant équivalent pr…
   • · Motion 15 added: d’autoriser le paiement de la franchise d’assurance de 1000$ et d’accepter la soumission de Plomberie Expert Gérald Leblond pour le remplacement du chauffe-eau au Centre Communautaire.
   • · Motion 16 added: d’accepter la soumission de Godbout Électrique au montant de 485.06$+tx pour l’ajout de deux sectionneurs pour les chauffe-eau du Centre communautaire.
   • · Motion 17 added: d’autoriser un paiement de 9,674$ prévu à l’entente annuelle de financement pour la coordination de la mise en œuvre des activités du centre communautaire.
   • · Motion 18 added: de nommer Gilles St-Pierre représentant de la municipalité auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-Saint-Laurent; la présente résolution rescinde toute résolution antérieure concernant la nomination d’un re…
   • · Motion 19 added: d’autoriser les travaux d’entretien des prises d’eau incendie et d’affecter à cette dépense un montant équivalent au coût des travaux de l’Excédent accumulé non-affecté.
   • · Motion 20 added: d’autoriser le paiement de la facture 108785 pour les services de la Sûreté du Québec au montant de 72,906$ selon les versements suivants : 36,453 $ avant le 30 juin et 36,453 $ avant le 31 octobre de l’année courante.
   • · Motion 21 added: de nommer Magali Savoie à titre de coordonnatrice et Marie-Paule Cimon à titre de coordonnatrice substitut de l’Organisation Municipale de Sécurité Civile.
   • · Motion 22 added: QUE la municipalité de Saint-Valérien demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’am…
   • · Motion 23 added: de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 24 added: d’appuyer le dépôt d’une demande de financement par le Festijazz International de Rimouski pour le projet Jazz en balade auprès de la MRC Rimouski-Neigette dans le cadre de l’Entente de développement culturel.
   • · Motion 25 added: de participer au projet visant la mise en place d’une structure en loisirs intermunicipaux et la bonification des actions intermunicipales en loisirs.
   • · Motion 26 added: de ne pas participer au projet visant la mise en place d’une structure en loisirs intermunicipaux et la bonification des actions intermunicipales en loisirs.
   • · Motion 27 added: QUE la municipalité de Saint-Valérien s’engage à participer au projet de « Portrait diagnostique des possibilités d’actions intermunicipales effectués dans le cadre de la réactualisation des plans de développement »; QUE le conseil accepte…
   • · Motion 28 added: QUE la municipalité de Saint-Valérien s’engage à participer au projet de « Mise en commun et optimisation des services de GMR »; QUE le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du progra…
   • · Motion 29 added: de demander au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et à la Société d'habitation du Québec (SHQ) de voir à la possibilité de rendre à nouveau le Programme Petits établissements accessible (PEA) disponible afin de fa…
   • · Motion 30 added: de décréter que le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques ; QUE le conseil de la municipalité de Saint-Valérien encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause que défend SP Canada – Di…
   • · Motion 31 added: de nommer Michel Michaud et Mario Yockell comme délégués à l’assemblée générale annuelle de TERFA.
   • · Motion 32 added: que le conseil municipal offre ses condoléances à la famille de M. Mario Yockell, conseiller, pour le décès de son père.
   • · Motion 33 added: que le conseil municipal offre ses condoléances à la famille de M. Christian Beaulieu, maire, pour le décès de son père.
   • · Motion 34 added: La levée de la séance est proposée à 22h10 par Michel Michaud et acceptée à l’unanimité.
   • · Attendance added: Christian Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Mylène Vézina (present)
   • · Attendance added: Michel Michaud (present)
   • · Attendance added: Gilles Saint-Pierre (present)
   • · Attendance added: Mario Yockell (present)
   • · Attendance added: Christian St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Marie-Paule Cimon (present)
   • · Attendance added: Magali Savoie (present)
   • · Attendance added: David Chassé (absent)