June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été soumis en y apportant toutefois la modification suivante : Le titre du point 2.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement (936-26) Règlement modifiant le Règlement 898-25 Règlement étab…
   • · Motion 2 added: QUE le rapport du maire portant sur les faits saillants du rapport financier et celui du vérificateur externe soit diffusé via l’édition de juin du journal municipal La force de l’information. QUE ce rapport soit également diffusé sur le s…
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 mai 2026 et celui de la séance extraordinaire tenue le 25 mai 2026 soient adoptés tels qu’ils ont été déposés. QUE le maire et la greffière soient autorisés à sig…
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Saint-Raymond informe la Société d’habitation du Québec (SHQ) qu’elle ne souhaite pas signer d’entente de financement dans le cadre du Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL), volet …
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal accepte la résiliation de la promesse d'achat pour la partie du lot 6 692 009, maintenant désignée comme étant le lot 6 714 135 du cadastre du Québec, signée le 6 novembre 2025 et que la résolution 25-11-381 soit a…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte d'accorder à l’entreprise Projet Bataillon inc. un droit de premier refus au prix du marché sur une partie du lot 6 718 530 du cadastre du Québec...
   • · Motion 7 added: QUE le bordereau des dépenses pour la période se terminant le 31 mai 2026 soit approuvé tel qu’il a été présenté et que le trésorier, M. Nicolas Pépin, procède au paiement des dépenses y figurant pour un total de 3 815 790.90 $.
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Saint-Raymond mandate la MRC de Portneuf à procéder à l'établissement des sous-catégories d'immeubles suivantes : Sous-catégorie pour les immeubles de 6 logements et plus dans la catégorie résiduelle; Sous-catégorie pour le…
   • · Motion 9 added: M. le conseiller Yvan Barrette donne un avis de motion qu’il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement (936-26) Règlement établissant une contribution monétaire pour le d…
   • · Motion 10 added: QUE Philippe Deschamps, Félix Powers, Stéphanie Paillé, Francis Tailly, Elrik Gagné-Levesque, Olivier St-Coeur et Gabriel Moisan soient nommés à titre de pompiers volontaires, poste à temps partiel sur appel, et que leur date d'entrée en f…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture numéro 132322 émise le 29 mai 2026 par l’entreprise Construction et pavage Portneuf inc. au montant de 20 976,04 $ plus les taxes applicables, pour les travaux mentionnés ci-dessu…
   • · Motion 12 added: QUE le contrat relativement à l'acquisition d'un camion 10 roues avec équipements soit octroyé à l’entreprise Camions Globocam Québec et Lévis inc., plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 249 000,00 $ plus les taxes app…
   • · Motion 13 added: QUE le mandat pour les services professionnels mentionnés précédemment soit octroyé à firme Services professionnels Anfitek inc., et ce, pour la somme forfaitaire de 29 990 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 14 added: QUE le mandat pour les services professionnels mentionnés précédemment soit octroyé à firme Tetra Tech QI inc., et ce, à taux horaire pour une somme n’excédant pas 120 000 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 15 added: QUE les demandes suivantes faites dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA soient acceptées, le tout conformément à la recommandation faite lors de l’assemblée du comité consultatif d’urbanisme tenue le 26 mai 2026.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser la création de trois (3) lots ayant des largeurs d’environ 93 mètres, 93 mètres et 94 mètres, plutôt que la largeur minimale de 100 mètres prévue à l’arti…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser : que l’aire de stationnement projetée ne soit pas entourée d’une bordure... qu’une allée de circulation d’une largeur d’environ 6,25 mètres, plutôt que d…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal accepte la délivrance du permis aux fins de régulariser l’agrandissement de la résidence située au 1056, rang de la Montagne, sur le lot 4 021 495 du cadastre du Québec; QUE le conseil municipal exige que l’ensembl…
   • · Motion 19 added: QUE le Règlement 932-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone rurale RU-30 (secteur du lac Bison) soit adopté.
   • · Motion 20 added: QUE le Règlement 934-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’augmenter à 32 le nombre maximal de logements dans la zone HC-15 (secteur côte Joyeuse) soit adopté.
   • · Motion 21 added: QUE le second projet de règlement 935-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’ajouter l’usage spécifiquement permis « chenil restreint » dans la zone RU-19 (secteur Grand Rang) soit adopté.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond autorise la signature d’un contrat de services de location de planches à pagaie et kayaks avec l’entreprise Pad-Kay inc. pour une période de trois (3) ans et confirme sa demande d’aide …
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l'entente relative à l'utilisation de la piscine du Camping Claire Fontaine afin que les jeunes du camp de jour puissent béné…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond autorise M. Andy Genois, ingénieur, à procéder au paiement des honoraires professionnels supplémentaires en fonction des taux horaires établis dans le cadre du projet mentionné ci-dessu…
   • · Motion 25 added: QUE le contrat relativement à l'acquisition d'une surfaceuse au propane pour glace de patinoire pour l'aréna soit octroyé à l’entreprise Robert Boileau inc., seul soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 190 290,30 $ plus les taxe…
   • · Attendance added: Claude Duplain (present)
   • · Attendance added: Louis-Maxime Renaud (present)
   • · Attendance added: Philippe Gasse (present)
   • · Attendance added: Kathy Morasse (present)
   • · Attendance added: Yvan Barrette (present)
   • · Attendance added: Corinne Moisan (present)
   • · Attendance added: Mélanie Jobin (present)
   • · Attendance added: Chantal Plamondon (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gagné (present)
   • · Attendance added: Sabrina Trudel (present)
   • · Attendance added: Vicky Morasse (present)