April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été soumis en y apportant toutefois les modifications suivantes : • Le titre du point 5.3 est modifié afin de se lire comme suit : Audition sur les demandes de dérogation mineure formulées pour l…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 9 mars 2026 soit adopté tel qu’il a été déposé. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer ledit procès-verbal.
   • · Motion 3 added: QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, ledit protocole d'entente. QUE ce protocole soit d'une durée maximale d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l’entente de partenariat avec CJSR – TV Portneuf pour l’année 2025-2026. QUE, par cette entente, le conseil municipal s’engage à verser une aide financière d…
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Saint-Raymond confirme son engagement financier envers l’organisme Camp Portneuf et s'engage à lui verser, au cours de l’année 2026, l'aide financière suivante... QUE le Camp Portneuf s’engage à remettre à la Ville, sur dem…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l'entente de partenariat avec l'entreprise G&F Développement inc. QUE cette entente soit valide pour une période de deux (2) …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l’entente relativement au lien piétonnier mentionné ci-dessus ainsi que l'acte notarié à intervenir. QUE les conditions prévu…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal approuve l’ensemble des documents déposés par l’entreprise Les Habitations APP inc., tel qu’exigé à la résolution numéro 25-03-084, pour la délivrance des permis de construction pour les bâtiments projetés aux 571 …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, le bail à intervenir avec la Société québécoise des infrastructures (SQI) pour une durée de deux (2) ans, soit rétroactivement …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, la promesse bilatérale de vente et d’achat ainsi que le contrat notarié à intervenir relativement aux parties des lots mentio…
   • · Motion 11 added: QU’un mandat soit octroyé à la firme Englobe pour un montant de 40 276 $ afin d'effectuer la caractérisation des bâtiments susceptibles de contenir du plomb ou de l'amiante... QU’un mandat soit octroyé à la firme Mallette pour un montant d…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal proclame le 17 mai Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie et que cette journée soit soulignée en tant que telle.
   • · Motion 13 added: QUE le bordereau des dépenses pour la période se terminant le 31 mars 2026 soit approuvé tel qu’il a été présenté et que le trésorier, M. Nicolas Pépin, procède au paiement des dépenses y figurant pour un total de 3 744 897.07 $.
   • · Motion 14 added: QUE le Règlement 924-26 Règlement établissant un programme municipal d’aide financière complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) soit adopté.
   • · Motion 15 added: QUE le Règlement 925-26 Règlement modifiant le Règlement 914-26 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2026 soit adopté.
   • · Motion 16 added: QUE le contrat relativement au marquage de la chaussée pour l’année 2026 soit octroyé à l’entreprise Marquage et Traçage du Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 31 457,26 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 17 added: QUE le contrat relativement à la fourniture, le transport et l'épandage d'abat-poussière pour l’année 2026 soit octroyé à l’entreprise Enviro Solutions Canada inc., plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 159 080 $ plus …
   • · Motion 18 added: QUE le contrat pour le projet mentionné ci-dessus soit octroyé à l’entreprise Cogeco Connexion, et ce, pour la somme de 17 282,75 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: QUE la demande suivante faite dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA soit acceptée, le tout conformément à la recommandation faite lors de l’assemblée du comité consultatif d’urbanisme tenue le 31 mars 2026. CENTRE-VILLE 393 à 401,…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser que le garage projeté puisse avoir une hauteur de l’ordre de 7,16 mètres plutôt que de 6,5 mètres, comme prévu à l’article 10.4.1 du Règlement de zonage 5…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser que le bâtiment multifamilial projeté puisse être localisé à une distance de l’ordre de 2,79 mètres de la ligne avant, plutôt qu’à 3 mètres et à une dista…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure visant à autoriser que le lot existant puisse avoir une largeur de l’ordre de 8,6 mètres, dans le but d’être constructible, plutôt que de 50 mètres, comme prévu au tableau 4.…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal accepte la délivrance du permis de construction d’un garage à une distance minimale de trois (3) mètres du haut du talus sur le lot 5 042 556 situé au 214, avenue du Sentier. QUE le conseil municipal exige que les …
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal appuie la demande d’autorisation formulée par Mme Marie-Claude Paquet (Le P'tit domaine Marienergie) auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin d’autoriser un usage à une fi…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal confirme la fermeture du chemin dans le secteur du lac Sergent, soit pour une partie du lot 3 515 767 et les lots 3 515 775 et 3 515 805 du cadastre du Québec. QUE la fermeture de ce chemin soit effective à compter…
   • · Motion 26 added: QUE le Règlement 921-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-13 (secteur côte Joyeuse) soit adopté.
   • · Attendance added: Claude Duplain (present)
   • · Attendance added: Corinne Moisan (present)
   • · Attendance added: Sabrina Trudel (present)
   • · Attendance added: Vicky Morasse (present)
   • · Attendance added: Louis-Maxime Renaud (present)
   • · Attendance added: Philippe Gasse (present)
   • · Attendance added: Kathy Morasse (present)
   • · Attendance added: Yvan Barrette (present)
   • · Attendance added: Mélanie Jobin (present)
   • · Attendance added: Chantal Plamondon (present)