April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE Mme Manon Vandal soit nommée secrétaire d’assemblée pour la séance du 7 avril 2026 conformément aux dispositions du Code municipal.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour suivant tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 2 mars 2026 tel que présenté.
   • · Motion 4 added: D’ACCEPTER la présentation des comptes payés au montant 145 267,17 $, de payer les comptes à payer au montant de 137 241,94 $, et d’annexer le tout au présent procès-verbal.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf mette fin à la démarche actuelle visant l’étude d’un regroupement municipal avec la Ville de Saint-Raymond; QUE la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf confirme ne pas souhaiter donner …
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf procède à la fermeture officielle du dossier relatif aux plans et devis du projet d’un nouveau réservoir d’eau potable; QUE la Municipalité prenne acte que la firme EMS annule entièrement la…
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir à une formulati…
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER le prix soumis par la firme Posimage pour la fabrication et l’installation d’une enseigne numérique; D’OCTROYER le contrat à la firme Posimage selon les modalités, conditions et coûts tel qu’indiqué dans la soumission; D’AUTORI…
   • · Motion 9 added: D’OCTROYER le contrat à la firme RL Gravel Inc. Architecture selon les modalités, conditions et coûts indiqués dans l’offre de services; D’AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier ou l’adjointe à la direction générale et au gre…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le renouvellement de l’entente pour une durée de trois (3) ans soit pour les années 2026, 2027 et 2028; DE PAYER les pots de fleurs annuelles sur réception de la facture; D’AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier o…
   • · Motion 11 added: D'ATTESTER, auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le rapport financier 2025 en guise de reddition de compte, conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local et au table…
   • · Motion 12 added: DE REJETER la demande présentée par l’Association des propriétaires du lac à l’Ours et du lac en Cœur; DE TRANSMETTRE la présente résolution à l’Association des propriétaires du lac à l’Ours et du lac en Cœur.
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal approuve l’entente intermunicipale à intervenir entre la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf et la Municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne relative au partage de ressources aux travaux publics; QUE le mai…
   • · Motion 14 added: D’APPROUVER l’entente intervenue entre la Municipalité et le personnel du service des travaux publics concernant la rémunération liée à la ligne d’urgence et à la garde de semaine; DE CONFIRMER que les modalités convenues entrent en vigueu…
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER Mme Manon Vandal, adjointe à la direction générale et au greffe à remplacer le directeur général et greffier-trésorier pour le suivi des dossiers municipaux et la coordination des activités administratives durant ces absences; …
   • · Motion 16 added: D’APPROUVER l’offre de services présentée par Arrakis Consultants Inc. au montant de 13 277,50 $ avant taxes; D’AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier ou l’adjointe à la direction générale et au greffe ou le responsable des t…
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER le dépôt de la demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec; D’AUTORISER l’agent de développement économique, touristique et …
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER le prix soumis par la compagnie Les Équipements AtlasBarz pour les modules d’entraînement extérieurs; D’AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier ou l’adjointe à la direction générale et au greffe à signer tout docum…
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf adopte le rapport annuel d’activités en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour l’an 8 (2025), et qu’une copie de celui-ci soit acheminée à la MRC…
   • · Motion 20 added: lever l’assemblée à 20 h 07.
   • · Attendance added: Cédric Champagne (present)
   • · Attendance added: Ibrahima Nguirane (absent)
   • · Attendance added: Jean-René Côté (present)
   • · Attendance added: Isabelle Moisan (present)
   • · Attendance added: Christina Beaumont (present)
   • · Attendance added: Yvan Paquet (present)
   • · Attendance added: Edith Cooke (present)
   • · Attendance added: Isabelle Quirion (present)
   • · Attendance added: Manon Vandal (present)