July 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté en laissant l’item « Divers » ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juin soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil accepte le bordereau des comptes présenté à la séance du 13 juillet au montant de 207 894.09$ et autorise le paiement des factures.
   • · Motion 4 added: QUE le bordereau de correspondance soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, Madame Isabelle Gauthier, à procéder à un appel d’offres sur invitation pour l’audit des états financiers de la municipalité au 31 décembre 2026-2027-2028.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante...
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir accepte d’assurer la tonte de la pelouse à la Maison des Pionniers pour les saisons 2026 et 2027; QUE les employés du Service de la voirie soient autorisés à effectuer le transport et l’entreposage des …
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir approuve les états financiers audités au 31 décembre 2025 de l’OMH du Grand Portneuf et accepte de contribuer à la hauteur de 10% du déficit de cet organisme...
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir accepte le 4e budget annuel révisé de l’OMHGP en date du 4 juin 2026.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir accorde, sur le lot 4 798 747 du Cadastre du Québec, une dérogation mineure afin de permettre l’aménagement, en cour avant, d’un bâtiment agricole complémentaire...
   • · Motion 11 added: QUE le Municipalité de Saint-Casimir accorde, sur le lot 3 928 604 du Cadastre du Québec, une dérogation mineure afin de permettre la conservation d’une terrasse à l’avant de la maison...
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir est d’avis que la CPTAQ devrait faire droit à l’autorisation recherchée par la demandeuse étant donné que celle-ci ne causera pas de préjudice à l’exploitation de la partie vouée à l’agriculture ni au m…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir est d’avis que la CPTAQ devrait faire droit à l’autorisation recherchée par la demandeuse étant donné que celle-ci ne causera pas de préjudice à l’exploitation de la partie vouée à l’agriculture ni au m…
   • · Motion 14 added: D'adopter la présente Politique de gestion des banques de temps pour le personnel non syndiqué.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir accepte de contribuer financièrement à l’Expo Agricole de Portneuf pour un montant de 200 $...
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir accepte de contribuer financièrement à Culture Saint-Casimir pour la projection de cinéma en plein air, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 350 $...
   • · Motion 17 added: N’ayant plus rien à discuter, la levée de l’assemblée est proposée par Monsieur le conseiller Michel Trottier à 20h01.
   • · Attendance added: Lise Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Irène Saint-Amand (present)
   • · Attendance added: Michel Trottier (present)
   • · Attendance added: André Filteau (present)
   • · Attendance added: Clément Godin (present)
   • · Attendance added: Sylvain Laquerre (present)
   • · Attendance added: Guy Vallée (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gauthier (present)
   • · Attendance added: Michel Galarneau (present)
   • · Participation added: André Filteau recuse