May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté en laissant l’item « Divers » ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil accepte le bordereau des comptes présenté à la séance du 11 mai au montant de 236 952.30$ et autorise le paiement des factures.
   • · Motion 4 added: QUE le bordereau de correspondance soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: QUE ce conseil adopte sans changement le second règlement numéro 247-2025 afin d’agrandir la zone récréative REC-4 à même une partie de la zone agricole dynamique A-14 de manière à y intégrer le lot 3 927 710; QUE le texte de ce règlement …
   • · Motion 6 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir confirme l'adoption du plan de transport adapté, de la tarification et des prévisions budgétaires 2026; QUE la Municipalité de Saint-Casimir confirme sa participation financière annuelle pour 2026 au mo…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Saint-Casimir autorise madame Émilie Proulx à déposer un projet dans le cadre du Volet 3 – Vitalisation du Fonds régions et ruralité auprès de la MRC de Portneuf; QUE la municipalité appuie le projet présenté, c…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal procède à l’adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit AtkinsRéalis Inc., de Trois-Rivières, pour la somme de 13 615.34$ (taxes incluses)...
   • · Motion 10 added: D’ADJUGER un contrat de gré à gré à la compagnie Smartrek Technologies Inc. de Québec, au montant de 1 249.35$ (taxes nettes) afin de procéder à l’achat d’un système de mesure pour la surveillance des niveaux et du débit de la rivière Sain…
   • · Motion 11 added: D’ADJUGER un contrat de gré à gré à Produits Chimiques Pro Plus, de Saint-Raymond, pour l’achat d’une polisseuse haute vitesse de marque JV1500; au montant de 2 498.70$ (taxes nettes)...
   • · Motion 12 added: D’ADJUGER un contrat de gré à gré à Produits Chimiques Pro Plus, de Saint-Raymond, pour l’achat d’une polisseuse haute vitesse de marque JVN15; au montant de 684.52$ (taxes nettes)...
   • · Motion 13 added: D’ADJUGER un contrat de gré à gré à la compagnie Signel de Saint-Mathieu au montant de 8068.29$ (taxes nettes) afin de procéder à l’achat de barrières de sécurité pour les signaleurs...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Casimir modifie le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2026 ; QUE la séance ordinaire prévue le 10 août 2026 soit annulée...
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité de Saint-Casimir informe la Société d’habitation du Québec (SHQ) qu’elle ne souhaite pas signer d’entente de financement dans le cadre du Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL).…
   • · Motion 16 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement... de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associant cette fois-ci le milieu municipal au processus...
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité de Saint-Casimir demande au gouvernement du Québec d’amender le projet de loi no 22 afin d’abroger l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme...
   • · Motion 18 added: QUE la municipalité de Saint-Casimir demande au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire...
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir soutienne les démarches de l’Observatoire international des droits de la nature et se joigne à l’Alliance Saint-Laurent visant à reconnaître la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint-Laure…
   • · Motion 20 added: N’ayant plus rien à discuter, la levée de l’assemblée est proposée par Monsieur le conseiller Sylvain Laquerre à 20h26.
   • · Attendance added: Irène Saint-Amand (present)
   • · Attendance added: Michel Trottier (present)
   • · Attendance added: André Filteau (present)
   • · Attendance added: Clément Godin (present)
   • · Attendance added: Sylvain Laquerre (present)
   • · Attendance added: Lise Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Guy Vallée (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gauthier (present)
   • · Attendance added: Michel Galarneau (present)