April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté en laissant l’item « Divers » ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mars soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE ce conseil accepte le bordereau des comptes présenté à la séance du 13 avril au montant de 287 204,85$ et autorise le paiement des factures.
   • · Motion 5 added: QUE le bordereau de correspondance soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 6 added: QUE le rapport financier consolidé pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2025 de la Municipalité de Saint-Casimir soit accepté tel que déposé.
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil adopte sans changement le règlement numéro 246-2025 afin d’agrandir l’affectation récréative déterminée en bordure de la rivière Sainte-Anne sur le site opéré par Les Excursions de l’Ouest;
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil adopte sans changement le second règlement numéro 247-2025 afin d’agrandir la zone récréative REC-4 à même une partie de la zone agricole dynamique A-14 de manière à y intégrer le lot 3 927 710;
   • · Motion 9 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 251-2026 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments tel que déposé;
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise l’ouverture de trois (3) comptes d’épargne auprès de Desjardins, destinés à la gestion des réserves financières de la municipalité;
   • · Motion 11 added: QUE le comité de démolition soit composé des membres suivants : Michel Trottier, Aaron Bass, Guy Vallée, Substitut : Clément Godin
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise un emprunt temporaire de 310 000$;
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal confirme l’adjudication du contrat octroyé à la compagnie Excavation D. Jobin Inc de Saint-Basile-de-Portneuf, pour la somme de 256 688.00$ (taxes incluses), afin de réaliser les travaux de réfection et de ponceaux…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER le directeur des travaux publics, M. David Grondin, à procéder à un appel d’offres sur invitation pour le contrôle des matériaux pour les travaux de réfection du rang Laurent-Rivard.
   • · Motion 15 added: QUE la directrice générale, Madame Isabelle Gauthier et le chef de la sécurité incendie Monsieur Patrick Auger soient autorisés à poursuivre les démarches nécessaires à l’implantation du logiciel ICO-Incendie-Web
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de Madame Kauryne Nolla à titre de consultante en urbanisme;
   • · Motion 17 added: D’ATTRIBUER les salaires du camp de jour à partir du 1er mai 2026 de la façon suivante
   • · Motion 18 added: QUE les activités du camp de jour auront lieu du 22 juin au 07 août 2026; QUE la tarification pour le terrain de jeu en 2026 soit la suivante :
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de Saint-Casimir renouvelle l’entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la gestion du programme Supplément au loyer du Québec
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir accepte le 2e budget annuel révisé de l’OMHGP en date du 4 mars 2026.
   • · Motion 21 added: D’ADJUGER un contrat de gré à gré à la compagnie 9149-0847 Québec Inc de Sherbrooke au montant de 13 887.72$ (taxes nettes) afin de procéder à l’achat d’une remorque fermée
   • · Motion 22 added: D’ADJUGER un contrat de gré à gré à la compagnie Smartrek Technologies Inc. de Québec, au montant de 20 615.61$ (taxes nettes) afin de procéder à l’achat d’un système de télémétrie
   • · Motion 23 added: D’ADJUGER un contrat de gré à gré à la compagnie Spectralite-SignoPlus de Saint-Romuald au montant de 9 448.87$ (taxes nettes) afin de procéder à l’achat de barrières de sécurité
   • · Motion 24 added: QUE les membres du conseil municipal sont favorables à défrayer la somme de 1 695.00$ sur la facture initiale de 3391.76$;
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir autorise la fermeture à la circulation de la rue Tessier Est située devant le 405, à partir de la rue Place de l’église durant la tenue du marché public
   • · Motion 26 added: D’AUTORISER la fermeture à la circulation sur les rues Laquerre et Tessier Est à partir du jeudi 18 juin 2026 jusqu’au lundi 22 juin 2026
   • · Motion 27 added: DE contribuer financièrement à la sortie scolaire de fin d’année pour les élèves de l’école primaire du Bateau Blanc en partenariat avec le Club Opti-Jeunesse;
   • · Motion 28 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir accepte de contribuer financièrement à l’organisme suivant: Ferme des jeunes pousses Défi justice alimentaire 150$
   • · Motion 29 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir accepte de contribuer financièrement à l’organisme suivant : Association des personnes handicapées de Portneuf 50$
   • · Motion 30 added: DE décréter que le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques;
   • · Motion 31 added: DE proclamer le 17 mai la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 32 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir reconnaisse officiellement le nom Irène Saint-Amand comme nom d'usage de la conseillère
   • · Motion 33 added: la levée de l’assemblée est proposée par Monsieur le conseiller Michel Trottier à 20h46.
   • · Attendance added: Clément Godin (present)
   • · Attendance added: Lise Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Michel Trottier (present)
   • · Attendance added: André Filteau (present)
   • · Attendance added: Aaron Bass (present)
   • · Attendance added: Sylvain Laquerre (present)
   • · Attendance added: Guy Vallée (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gauthier (present)