April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé par monsieur le maire sans modification, tout en le laissant ouvert.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des dépenses telle que déposée pour le mois de mars 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil mandate la FQM pour la réalisation de l’étape 2 du PGA-Eau; QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à accepter l’offre de services et à signer tout document nécessaire; QUE les dépenses soient assum…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à l’entreprise Fiset et Marcotte pour le remplacement de cinq (5) fenêtres; QUE le montant autorisé soit de 7 931,00 $ plus les taxes applicables; QUE la dépense soit assumée à même le budget de …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal procède à l’embauche de Mme Sara Bouchard à titre d’agente de soutien à la communauté et aux communications ; Que l’entrée en fonction soit effective le 20 avril 2026 ; QUE la direction générale soit autorisée à si…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Rivière-à-Pierre refuse d’appuyer une démarche d’annexion visant le secteur Perthuis de la ville de Portneuf ; QUE la Municipalité réaffirme toutefois son ouverture à poursuivre les discussions avec la Ville de …
   • · Motion 8 added: D’OCTROYER le contrat pour les travaux de démolition du bâtiment incendié situé au 425, rue de l’Église Ouest à l’entreprise Transport Alain Carrier, au montant de 20 985.93$ taxes incluses ; D’AUTORISER la directrice générale et greffière…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Rivière-à-Pierre adopte le rapport annuel d’activité en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour l’an 8 (2025), et qu’une copie de celui-ci soit acheminée à la MRC de Portneuf, accompagnée d’u…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil adopte la politique de travail du SISEM tel que présenté. Que l'ajustement de la rémunération soit rétroactif au 1er janvier 2026.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accorde la dérogation mineure pour l’immeuble situé au 1055, avenue Bellevue ; QUE celle-ci autorise l’implantation de l’abri à 4,3 m de la ligne avant. QUE l’autre remise sera retirée de la propriété ;
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accorde la dérogation mineure pour l’immeuble situé au 625, chemin Aimé-Coté ; QUE celle-ci autorise l’implantation du garage à 0,15 m de la ligne avant, en dérogation à la réglementation en vigueur ; QUE cette aut…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise la modification de la condition prévue à la résolution no 2025-02-029 ; QUE la condition relative à la démolition du bâtiment accessoire non conforme soit modifiée de manière à permettre l’émission du perm…
   • · Motion 14 added: QUE le Règlement numéro 559-26 modifiant le Règlement numéro 475-18 sur la gestion contractuelle soit adopté ; QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi ;
   • · Motion 15 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 558-26 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments tel que déposé;
   • · Motion 16 added: lever la présente séance.
   • · Attendance added: Daniel Cauchon (present)
   • · Attendance added: Cindy Cantin (present)
   • · Attendance added: Cyntia Vigneault (present)
   • · Attendance added: Daniel Tremblay (present)
   • · Attendance added: François Bélanger (present)
   • · Attendance added: Jacquelin Goyette (present)
   • · Attendance added: Sylvain Landry (present)
   • · Attendance added: Genevieve Hamelin (present)